RCLALQ

  Regroupement des Comités Logement et Associations de Locataires du Québec

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Documents

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Publications du RCLALQ

♦ Mémoire déposé à la Commission des Affaires sociales - Mandat d'initiative sur l'itinérance (pdf - 308ko)

Dépliant "Au lieu de nous évincer... contrôlez nos loyers!" (pdf - 142ko)

Recherche sur les reprises de logement en 2006 (pdf - 3,2Mo)

Pour une politique de l'habitation au Québec (pdf - 3,3Mo)

Pour une politique de l'habitation au Québec - document d'accompagnement (pdf - 350ko)

Mémoire sur le code du logement présenté à la Ville de Montréal le 16 novembre 2006 (pdf - 318ko)

Argumentaire en faveur du gel des loyers (pdf - 200ko)

Commentaires au ministre des Affaires municipales sur la fixation des loyers (pdf - 71ko)

Étude sur la fixation des loyers et la fiscalité (pdf - 725ko)

Étude sur la fixation des loyers et la fiscalité - faits saillants (pdf - 205ko)

La recherche d'un logement : une véritable course à obstacles (pdf - 51ko)

Argumentaire contre la saisie des chèques - automne 2004 (pdf - 18ko)

Mémoire sur le projet de loi 57 - aide sociale (pdf - 42ko)

Mémoire sur le plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (pdf - 39ko)

Commentaires sur la politique d'habitation de la ville de Québec (pdf - 133ko)

Historique de la législation sur le logement locatif (pdf - 48ko)


Outils de défense de droits

♦ Revendications du RCLALQ pour l'amélioration des conditions de logement - Élection provinciales 2008 (power point)

Résumé des principaux droits et recours des locataires (pdf - 281ko)

Hausses de loyer dans le cadre du renouvellement du bail

Document explicatif: réponse à un avis de hausse (pdf - 55ko)

Dépliant: vous avez le droit de refuser une hausse de loyer (français - pdf - 440ko)

Leaflet: you have the right to refuse a rent increase (english - pdf - 441ko)

Hausses de loyer dans le cadre de la signature d'un nouveau bail

Passe-moi ton bail (pdf - 46ko)

Affichette "Passe-moi ton bail" (pdf - 56ko)

Reprise de logement

Guide sur la reprise de logement (pdf - 422ko)

Affichette sur la reprise de logement (pdf - 55ko)

Premier arrivé, premier servi - guide sur la non-discrimination (pdf - 177ko)

Discrimination lors de la recherche d'un logement (pdf - 69ko)

♦ Collecte de renseignements personnels lors de la recherche d'un logement (pdf - 49ko)