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COMMUNIQUÉ
Le RCLALQ invite les locataires à refuser les hausses abusives de loyer!
Outre le taux d'ajustement de la Régie (0,6% pour un logement non chauffé, 0,8% pour un logement chauffé à l'électricité, 1,8% pour un logement chauffé au gaz, 5,1% pour un logement chauffé au mazout), les locataires doivent connaître la variation des taxes foncières et le montant des réparations effectuées dans le logement et/ou l'immeuble pour être en mesure d'évaluer avec plus de précision le caractère abusif ou non de l'augmentation. Rappelons que les locataires disposent d'un mois après la réception de l'avis du propriétaire pour refuser une augmentation de loyer ou toute autre modification au bail. L'exercice de ce droit permet au locataire qui refuse une hausse de loyer de renouveler son bail. En dernière instance, il reviendra au Tribunal de la Régie du logement de fixer le loyer. Le RCLALQ invite les locataires à communiquer avec leur comité logement afin d'être soutenus dans leurs démarches (les coordonnées des comités logement sont disponibles en ligne www.rclalq.qc.ca)
Selon la Régie du logement, les locataires et les propriétaires sont libres de s'entendre sur une hausse de loyer satisfaisante pour les deux parties. Pourtant, un bref examen de la grille de calcul mise à la disposition du public par la Régie du logement révèle que les locataires sont nettement désavantagés. En effet, la méthode de fixation mise de l'avant par la Régie du logement exige de connaître des données sur l'immeuble auxquelles les locataires n'ont pas accès, comme les dépenses d'exploitation. "Non seulement, tout le fardeau du contrôle des loyers repose sur les épaules des locataires, déplore France Emond, porte-parole du RCLALQ, mais en plus les locataires ne disposent pas de toute l'information nécessaire pour estimer correctement la hausse demandée."
C'est pas parce que nos loyers sont chers que nos logements sont en bon état.
Enfin, les locataires ne devront absolument pas tenir compte de la grille de calcul des hausses de loyer émise par les corporations de propriétaires. Le RCLALQ déplore cette stratégie qui ne peut que semer de la confusion chez les locataires. Selon Mme Emond, il est difficile de porter foi aux dires des associations de propriétaires qui réclament de plus fortes hausses de loyers pour entretenir les logements car le parc locatif s'est largement détérioré dans les dernières années et ce en dépit des hausses fulgurantes des loyers.
Le coût d'un logement de 2cc a ainsi augmenté de $137 entre 2000 et 2008, une hausse de 27,6 %. Pendant la même période, les chiffres de Statistiques Canada montrent que le parc locatif a continué de se détériorer. En 2001, Statistiques Canada recensait 45 950 logements locatifs nécessitant des réparations majeures, les dernières données de 2006 font grimper ce chiffre à 69 105 logements, ce qui correspond à près de 10% du parc locatif.
Pour France Emond, porte-parole de l'organisme, les corporations de propriétaires ont beau jeu de demander toujours plus car malheureusement, trop de locataires hésitent à faire valoir leurs droits. Outre la méconnaissance de la loi, plusieurs invoquent la crainte d'éventuelles représailles (éviction, reprise de logement, absence de réparations, etc.) ou mésententes avec leur propriétaire.
Pour pallier à ces problèmes, le RCLALQ revendique un véritable contrôle des loyers, un contrôle obligatoire et universel de même que l'instauration d'un registre des baux. En période de crise économique, le contrôle des loyers devient encore plus nécessaire. En effet, l'organisme craint de voir augmenter en flèche le nombre d'évictions pour incapacité de payer. La ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, madame Nathalie Normandeau, a le devoir de mettre un frein aux hausses abusives de loyers.
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