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COMMUNIQUÉ
Crise du logement: Pas de renseignements, pas de logement !
Montréal, le 13 juin 2002. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) et le POPIR-Comité Logement du Sud-Ouest ont dénoncé, au cours d'une conférence de presse le jeudi 13 juin 2002, l'impuissance et le manque de volonté qui habitent la Commission d'Accès à l'Information (CAI) par rapport aux cueillettes de plus en plus abusives de renseignements personnels que certains propriétaires exercent auprès de candidats locataires. Face à cet exemple d'inaction de la part de la CAI, le RCLALQ et le POPIR exigent que le gouvernement instaure une loi claire qui viendrait encadrer le processus de location d'un logement afin de réduire les renseignements exigibles aux seuls NOM, ADRESSE, NUMÉRO de TÉLÉPHONE et qu'il y soit inscrit explicitement qu'une sélection doit être menée sur le principe du premier arrivé, premier servi.
Dans le passé, le RCLALQ a fait campagne auprès de la CAI afin qu'elle intervienne de façon juste, tranchante et sans équivoque de manière à ce que les abus contrevenant à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (secteur logement) soient punis. Les groupes logement membres du Regroupement ont vu les appels de locataires, se faisant mettre à nu par des interrogatoires ou formulaires de location, grimper en flèche. " Des locataires nous arrivent au comité avec des formulaires sur lesquels le propriétaire tente d'extirper le numéro d'assurance sociale, le nom de l'agent d'aide sociale ou encore l'âge des enfants de la candidate locataire " de dire Simon Dumais, porte-parole du POPIR-Comité Logement.
Le RCLALQ a tenté de rectifier politiquement l'inaction de la CAI en demandant à plusieurs reprises au gouvernement qu'un plus grand pouvoir lui soit attribué. La réponse était toujours la même, soit de faire les démarches juridiques avec une candidate locataire pour obtenir un jugement de la CAI. Le RCLALQ et le POPIR ont ainsi soutenu Madame Camille Deguire, candidate locataire il y a de cela un an, qui s'était heurtée au Groupe COGIR sur la question des renseignements personnels. " Depuis deux ans, la CAI se traîne littéralement les pieds dans le dossier Deguire. Le Groupe COGIR est mort de rire, tout ce qu'on lui demande, c'est de réviser son formulaire d'offre de location, et ce, depuis plus de deux mois " de s'exclamer Frédéric Dubois du RCLALQ.
Le RCLALQ a abandonné toute tentative de réforme de la CAI, visiblement impuissante et favorisant une approche de conciliation avec ces propriétaires qui érigent en système une sélection sur des bases discriminatoires. " De là est issue la revendication d'un encadrement juridique du processus de location, dont le maître d'œuvre serait la Régie du logement. Cette instance devrait avoir la capacité d'intervenir rapidement pour que le locataire lésé de ses droits puisse avoir accès à un logement sans discrimination " selon Frédéric Dubois.
En effet, Simon Dumais observe que " l'utilisation de formulaires de location devient de plus en plus uniforme, surtout chez les grands groupes d'investisseurs immobiliers comme le Groupe COGIR ". Il ajoute : " les associations de propriétaires, lobbyistes sans conteste de ces investisseurs, ne s'attardent pas à la dimension humaine du droit au logement, ils sont les catalyseurs de sélections purement discriminatoires et c'est cela que nous trouvons le plus inquiétant ". Le RCLALQ et le POPIR-Comité Logement observent que la collecte abusive de renseignements personnels est le fondement d'une discrimination organisée et, par le fait même, un des éléments accélérateurs de la crise du logement actuelle.
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Pour informations: Frédéric Dubois
(514) 521-7114