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MONTRÉAL, le 7 mars 2011- Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) est le requérant dans un recours collectif contre la Société d'habitation du Québec (SHQ). Le RCLALQ dénonce la politique de la SHQ de réduire le supplément au loyer lorsque des électroménagers sont inclus dans le logement. Pour France Emond, porte-parole du RCLALQ, « l'imposition de charges additionnelles mensuelles est injuste car la loi ne prévoit pas que la SHQ puisse prélever de tels frais pour les bénéficiaires de ce programme.  »

Le programme Supplément au loyer s'adresse aux personnes à faible revenu, aux personnes handicapées ainsi qu'aux personnes vivant des situations exceptionnelles, comme les femmes victimes de violence conjugale. Il leur permet d'habiter un logement du marché locatif privé ou appartenant à des coopératives d'habitation ou à des organismes sans but lucratif, tout en payant un loyer équivalant à 25 % des revenus totaux du ménage. Or, la SHQ déduit mensuellement de la subvention des bénéficiaires des programmes de supplément au loyer et de supplément au loyer d'urgence un montant de 8 $ pour le réfrigérateur et/ou un montant de 8 $ pour la cuisinière.

Denise Gauthier, la locataire qui a initié ce recours collectif bénéficie du programme de supplément au loyer et s'indigne des pratiques de la SHQ. « Je suis convaincue que chacun devrait vivre dans un logement convenable et qu'au Québec personne ne devrait faire face à la pauvreté» a expliqué Mme Gauthier. C'est pourquoi elle réclame le remboursement des frais payés pour les appareils électroménagers.

Le cas de madame St-Louis, une autre locataire inscrite au recours collectif, est tout-à-fait révoltant.  « On m'enlève 8$ /mois pour une cuisinière alors que je n'en ai même pas dans mon logement » s'est-elle indignée.

Informé de la cause, le RCLALQ n'a pas hésité à se porter requérant. En effet, le RCLALQ se donne comme mandat principal de promouvoir le droit au logement et d'être un porte-parole politique pour les locataires, en particulier pour les ménages locataires à faible revenu. « Les bénéficiaires du supplément au loyer et du supplément au loyer d'urgence sont parmi les personnes les plus vulnérables de notre société » a affirmé France Emond, porte-parole du RCLALQ. « Quand on est pauvre, 192$ de moins annuellement fait une différence et d'autant plus si cette mesure est illégale. »

L'avocate au dossier, Me Karin Wollank, explique que si la demande du RCLALQ est acceptée, elle sera faite au nom de toutes les personnes concernées par les coupures de subvention de la SHQ. Près de 20 000 ménages pourraient être touchés par ce recours collectif. Me Wollank rapporte les difficultés rencontrées pour obtenir l'autorisation d'exercer ce recours collectif. «Dans ce dossier, il y a eu six jugements préliminaires : deux jugements de première instance, trois jugements de deuxième instance. À chaque fois, la Cour d'appel a rejeté unanimement les prétentions de la SHQ. Malgré tout, la SHQ a fait une demande d'autorisation à la Cour suprême qui a été refusée. Une véritable course à obstacles » de soutenir Me Wollank.

C'est le 31 mai 2011 que débutera au Palais de justice de Montréal l'audition de la requête pour être autorisé à exercer un recours collectif contre la Société d'habitation du Québec (SHQ). Le requérant, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) et le membre désigné, Madame Denise Gauthier, feront valoir, lors de l'audition, les arguments au soutien de leurs prétentions.

Le RCLALQ incite les locataires concernés par ce recours en justice à faire respecter leurs droits et à manifester leur appui à la cause en visitant le site www.supplementauloyer.com