RCLALQ

  Regroupement des Comités Logement et Associations de Locataires du Québec

À l'aube du premier juillet, des locataires victimes d'éviction se racontent...

Montréal, le 17 juin 2009.  Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)  a convoqué la Presse ce matin afin de faire entendre le témoignage de locataires victimes de reprises de logement en 2009.  Le RCLALQ voulait illustrer le fait qu'il soit difficile de conserver un logement abordable dans les quartiers centraux de Montréal.  De plus, l'organisme revendique de meilleures indemnités pour les locataires évincés et rappelle le déni de justice pour les locataires qui doivent attendre 18 mois pour obtenir une audience lorsque la reprise de logement était de mauvaise foi.

Le RCLALQ rappelle que le nombre de reprises de logement demeure élevé.  En 2001-2002, le nombre de reprises de logement se chiffrait à 816.  Avec la crise du logement, les demandes de reprises se sont multipliées. Aujourd'hui, elles sont encore trop nombreuses ; on dénombrait 1 210 demandes de reprises en mars 2009. 

Quelle ne fut pas la surprise de Mme Rita Lafond de découvrir que le logement qu'elle loue dans un sixplex depuis 11 ans est en fait un triplex.  Elle n'y croit toujours pas!  Elle a fait cette découverte le jour où elle a reçu un avis d'éviction de son logement pour transformation en cottage.  Finalement, la transformation en cottage est devenue une reprise de logement et Mme Lafond n'a pas réussi à convaincre le Tribunal de la mauvaise foi du locateur.  N'empêche qu'elle a ses doutes.  Les deux nouveaux propriétaires, le père et le fils, ont acheté chacun un triplex.  Le fils a acheté celui où habite Mme Lafond et reprend deux logements au premier juillet, un pour lui et l'autre pour sa mère.  Son père, lui, n'a pas évincé personne; une locataire a bien reçu un avis de transformation en cottage mais l'histoire s'arrête là.  Étrangement, dans cet autre triplex tous les logements seront vides au premier juillet.  Mme Lafond habite avec sa fille dans un 5 1/2 au cœur de la Petite-Italie et paie 465$/mois.  Or, les logements de trois chambres à coucher coûtent en moyenne 752$ dans ce quartier.

C'est grâce à l'ingéniosité et la vigilance d'une locataire du quartier Centre-Sud que des locataires ont réussi  à éviter l'éviction de leur immeuble. En décembre 2008, le nouveau propriétaire de l'immeuble  propose à Sonia Keroack  un dédommagement de trois mois de loyer si elle accepte de quitter son logement car il désire y effectuer des réparations majeures.  La locataire commence à avoir des doutes sur la bonne foi du locateur lorsque ce dernier refuse de discuter plus amplement des travaux à effectuer.  Après avoir contacté ses voisins, elle découvre que quatre d'entre eux ont reçus des avis de reprise de logement.  Unis et solidaires, les locataires ont pu convaincre le Tribunal de la mauvaise foi du locateur et conserver du moins pour un temps leur logement.  Mme Keroack habite depuis 12 ans un 5 1/2 sur la rue Dorion et paie un loyer mensuel de 615$.  Un logement de trois chambres à coucher au centre-ville de Montréal coûte 1 476$/mois.

Le RCLALQ précise que  la reprise de logement permet à un propriétaire, s'il est de bonne foi, d'évincer unE locataire pour se loger lui-même ou pour loger un ascendant direct, un descendant direct ou une personne dont il est le principal soutien.  En cas de reprise de logement de mauvaise foi, des recours existent mais France Emond, du RCLALQ, précise que les délais pour obtenir une audience découragent les locataires. D'ailleurs, il est  difficile de faire la preuve de la mauvaise foi lorsque tous les témoins sont déménagés au quatre coins de la Ville. Le RCLALQ tient  à souligner que les personnes délogées éprouvent souvent des difficultés à retrouver un logement équivalent au même prix dans le même quartier. 

Le fait de perdre son logement est une atteinte grave au principe du droit au maintien dans les lieux. De plus, les indemnités accordées ne compensent pas vraiment les inconvénients et préjudices subis par les locataires. Le RCLALQ demande à la ministre des Affaires municipales,  des Régions et de l'Occupation du territoire, Mme Nathalie Normandeau, de modifier le Code Civil du Québec afin que dans tous les cas de reprise, les locataires aient droit automatiquement à trois mois de loyer en plus des frais liés au déménagement et au branchement des services publics. 

Enfin, le RCLALQ demande à la ministre responsable d'interdire les reprises de logement dans les villes où le taux d'inoccupation est inférieure à 3%, et ce afin de mieux protéger le droit au maintien dans les lieux.