RCLALQ

  Regroupement des Comités Logement et Associations de Locataires du Québec

Le RCLALQ plaide pour un registre des baux pour favoriser l'accès au logement.

Montréal, le 10 juin 2009. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) s'inquiète de l'accès au logement suite à la publication des données de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).  Non seulement les loyers continuent d'augmenter mais la pénurie de logements, loin de se résorber, s'accentue.  Il existe bien une loi qui permettrait de contrôler des hausses abusives de loyer et ainsi améliorer l'accès au logement mais elle n'est pas appliquée.

À la lecture du rapport de la SCHL, le RCLALQ note que presque toutes les hausses de loyer au Québec dépassent l'indice de hausse suggéré par la Régie du logement. À Montréal et à Trois-Rivières les hausses de loyer sont 3 fois plus importantes que cet indice. À Sherbrooke, elles le dépassent de 2 fois et demie.  À Québec, avec la pénurie qui sévit, le RCLALQ ne s'étonne pas que les loyers aient augmenté de presque 6 fois plus que ce que la Régie du logement conseille. On note une tendance similaire à Gatineau avec un taux d'inoccupation en recul et des hausses de loyer presque 4 fois plus importantes que l'indice suggéré par la Régie. (L'indice de hausse de la Régie du logement pour la majorité des logements est de 0,6%.)

En ce qui concerne plus spécifiquement la pénurie, le RCLALQ note que le marché tend encore à se resserrer un peu partout dans toutes les régions du Québec et que la recherche de logement est de plus en plus difficile. À Gatineau, le taux d'inoccupation est passé de 4,1% en 2008 à 2% en 2009 mais ce sont les familles qui sont le plus durement touchées avec un taux d'inoccupation à 1,3%  pour les logements de trois chambres à coucher. Le RCLALQ déplore l'absence de grands logements pour les familles, et en particulier l'absence de logements abordables.  Pour les logements de trois chambres à coucher, les taux d'inoccupation sont de 0,3% à Québec, de 0,8% au Saguenay et de 1%  à Trois-Rivières.  Il est quasi impossible pour une famille de Val-d'Or de trouver un logement avec un taux d'inoccupation qui frise le 0%. Pour l'organisme, il ne fait aucun doute que la pénurie risque de contraindre encore plus de ménages à augmenter leur taux d'effort pour se loger alors que déjà plus de 448 000 ménages consacrent plus de 30% de leur budget pour se loger. 

C'est à Québec où  la situation est franchement inquiétante avec un taux d'inoccupation qui se maintient à 0,6% et des loyers qui augmentent en moyenne de 23$/mois pour passer de 641$ à 664$.  À l'approche du premier juillet, les groupes de défense des droits des locataires de la région de Québec craignent de voir le nombre de sans logis augmenter. Nicole Dionne, porte-parole du Bureau d'animation et information logement (BAIL) rappelle que l'Office municipal d'habitation de Québec s'est engagé à soutenir les ménages sans logis au premier juillet sans toutefois promettre d'héberger ces ménages compte-tenu de  la pénurie de logement. Le BAIL est toujours dans l'incertitude concernant l'attribution de suppléments au loyer d'urgence.


Variation du prix des loyers 2000-2009 (2 chambres à coucher)

Région métropolitaine             2000                2009                Hausse       (%)       

Montréal                                509$                 656$                147$/mois  28%         

Québec                                  518$                664$                146$/mois  28%         

Trois-Rivières                         413$                 512$                99$/mois    23%        

Sherbrooke                            437$                 548$                111$/mois   25%

Gatineau                                544$                690$                 146$/mois   26%

Le  RCLALQ rappelle que les locataires ont le droit de refuser une hausse de loyer abusive lors de la signature d'un bail.  Tel que mentionnée dans la section G du bail, la loi autorise un locataire à faire fixer son loyer.  « Ce recours est peu utilisé déplore France Emond, porte-parole du RCLALQ car les locataires n'ont pas accès au prix de l'ancien loyer et de ce fait, ne disposent pas de l'information nécessaire pour pouvoir demander la révision de leur loyer à la Régie du logement. »  Les intervenantEs des comités logement notent que les propriétaires omettent systématiquement de remplir cette section du bail ou doit être indiqué le plus bas loyer au cours des douze derniers mois.  Les protections  prévues au Code civil sont pour ainsi dire caduques.

Pour contrer cette pratique de hausser les loyers lors de la signature d'un bail et faciliter l'application de la loi (section G du bail), le RCLALQ demande l'instauration d'un registre des baux, c'est-à-dire, l'enregistrement obligatoire du prix des loyers.  Avec la conjoncture économique, les pertes d'emploi et l'augmentation du taux de chômage, la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire doit intervenir dans ce dossier et avoir le courage de mettre un terme aux pratiques déloyales des propriétaires qui profitent du départ des locataires pour rehausser les loyers.  Le RCLALQ entend bien talonner le gouvernement dans ce dossier et exiger des mesures concrètes pour favoriser un meilleur accès au logement aux ménages les plus durement touchés par la crise.