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MONTREAL, le 21 janvier 2010. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) invite les locataires à examiner attentivement toute hausse de loyer supérieure aux indices publiés aujourd'hui par la Régie du logement, et à refuser toute hausse jugée abusive après évaluation. Le RCLALQ déplore le caractère facultatif du contrôle des loyers : « La raison d'être du contrôle des loyers est de protéger les locataires contre des augmentations abusives mais son caractère optionnel en annule son efficacité » déplore la porte-parole du Regroupement, France Emond. Elle profite de l'occasion pour rappeler aux locataires les étapes à suivre avant de statuer sur une hausse.

Outre le taux d'ajustement de la Régie (0,8% pour un logement non chauffé, 1,0% pour un logement chauffé à l'électricité,-0,5% pour un logement chauffé au gaz, -7.9%pour un logement chauffé au mazout), les locataires doivent connaître la variation des taxes foncières et le montant des réparations effectuées dans le logement et/ou l'immeuble pour être en mesure d'évaluer avec plus de précision le caractère abusif ou non de l'augmentation. Rappelons que les locataires disposent d'un mois après la réception de l'avis du propriétaire pour refuser une augmentation de loyer ou toute autre modification au bail.

Le RCLALQ invite les locataires à communiquer avec leur comité logement afin d'être soutenus dans leurs démarches (les coordonnées des comités logement sont disponibles en ligne au www.rclalq.qc.ca .Car  il peut être difficile pour des locataires qui ne possèdent pas toute l'information nécessaire de statuer sur le caractère excessif ou non de la hausse mais en plus, cette formule nie les rapports de force qui existent entre les locataires et les propriétaires.

Pour Nicole Dionne, du Bureau d'animation et information logement (BAIL) de Québec, « les corporations de propriétaires ont beau jeu de demander toujours plus car malheureusement, trop de locataires hésitent à faire valoir leur droit ». Outre la méconnaissance de la loi, plusieurs invoquent la crainte d'éventuelles représailles (éviction, reprise de logement, absence de réparations, etc.) ou mésententes avec leur propriétaire. Malgré tout, madame Dionne, rappelle aux locataires que le seul moyen de contrôler leur loyer est de dire non à toute hausse abusive de loyer. Les locataires doivent avoir le courage de défendre leurs droits.

Enfin, les locataires ne devront absolument pas tenir compte de la grille de calcul des hausses de loyer émise par les corporations de propriétaires. Le RCLALQ déplore cette stratégie qui ne peut que semer de la confusion chez les locataires. Selon Mme Emond, il est difficile de porter foi aux dires des associations de propriétaires qui réclament de plus fortes hausses de loyers pour entretenir les logements car le parc locatif s'est largement détérioré dans les dernières années en dépit des hausses fulgurantes des loyers.

Variation du prix des loyers 2000-2009 (2 chambres à coucher)

« Entre 2000 et 2009, les loyers au Québec ont augmenté considérablement; ce qui prouve bien l'inefficacité de la Régie du logement en matière de contrôle des loyers » d'ajouter madame Dionne. Pour en finir avec les hausses abusives de loyer, le RCLALQ réclame l'intervention du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. « Afin de respecter ses engagements en matière de droit au logement, monsieur Laurent Lessard doit instaurer un contrôle obligatoire et universel des loyers, appuyé par un registre des baux » de conclure madame Emond.