RCLALQ

  Regroupement des Comités Logement et Associations de Locataires du Québec

 REGROUPEMENT DES COMITÉS LOGEMENT ET ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES DU QUÉBEC (RCLALQ)

COMMUNIQUÉ

 

Rien dans le budget pour réduire les délais à la Régie du logement: le RCLALQ est choqué.

 

Montréal, le 20 mars 2009. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) constate avec désolation et colère que les locataires sont une fois de plus laissés pour compte dans le budget. L'organisme avait interpellé la ministre des finances à différentes reprises pour lui demander d'affecter les sommes nécessaires au bon fonctionnement du Tribunal de la Régie du logement. Le RCLALQ rappelle que les délais d'audience pour des causes générales sont passés de 3 à 18 mois entre 2000 et 2008. De tels délais constituent un déni de justice.

« Quand les délais d'audience sont supérieures à la durée d'un bail, cela équivaut à nier aux locataires le droit à un logement sécuritaire et en bon état d'habitabilité » s'indigne France Emond, porte-parole de l'organisme. Pour rétablir la justice sans délai, le RCLALQ revendique que toutes les causes soient entendues sur la base du « premier arrivé, premier servi » et ce, à l'intérieur de 3 mois.

Constatant le vide budgétaire, le RCLALQ prévient le gouvernement qu'il n'est pas question de régler le problème des délais sur le dos des ménages locataires pauvres. Selon l'organisme, la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire songerait à introduire une procédure spéciale expéditive pour traiter les 45 697 causes en non-paiement, ce qui empêcherait les locataires de bénéficier d'une audience devant régisseurEs. « Il faut entendre les locataires en défaut de paiement et non les évincer » précise France Emond. L'organisme réaffirme que la solution au problème des délais passe par un accroissement du nombre de régisseurEs.