![[JPG] logo_gris](zfiles/16.jpg "[JPG] logo_gris")
![[JPG] cadenas](zfiles/11.jpg "[JPG] cadenas"){kind=small}
![[JPG] logo_zite](zfiles/14.jpg "[JPG] logo_zite"){kind=small}
![[GIF] logo_firefox](zfiles/15.gif "[GIF] logo_firefox"){kind=small}
Bienvenue sur le site du RCLALQ
Une augmentation abusive de loyer, pas question!
Montréal, le 20 janvier 2012 - La Régie du logement publiait aujourd'hui ses taux d'ajustement pour le calcul des augmentations de loyer pour 2012. Le RCLALQ recommande aux locataires d'examiner attentivement toute hausse de loyer supérieure aux indices de la Régie et de refuser tout augmentation jugée abusive. Voir le communiqué.
Montréal et Québec le 13 décembre 2011- Suite à la publication du rapport sur le marché locatif de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) constate que pour une 12ième année consécutive, le taux d'inoccupation des logements locatifs n'arrive pas à atteindre un niveau d'équilibre (3%). De façon générale, les locataires sont dans une position de faiblesse face aux propriétaires lors du renouvellement du bail. Avec un marché locatif tendu depuis plus d'une décennie, la pression sur les locataires pour accepter des hausses abusives est plus forte. Voir le communiqué .
Voir le tableau des hausses des douze dernières années
La Cour supérieure autorise le RCLALQ à introduire une requête en recours collectif
Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) se réjouit de la décision de la Cour supérieure du Québec d'autoriser le recours collectif initié par la locataire madame Denise Gautier en 2007.Voir le communiqué Lire la décision
Registre des loyers: action régionale du 29 novembre
Près de 200 militantEs dans quatre régions du Québec (Trois-Rivières, Québec, Montréal et Gatineau) ont rendu visite à leurs députéEs libéraux pour demander un registre des loyers. Voir le communiqué.
15 novembre 2011
Le relais du code du logement reprend sa route!
Une belle victoire de locataires! Le Comité logement Ville-Marie et le RCLALQ se réjouissent...
Le Comité logement Ville-Marie et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) se réjouissent d'une décision récente de la Régie du logement qui pourrait venir changer la donne en matière de spéculation immobilière. Pour protéger le parc locatif et les locataires, les organismes demandent des changements législatifs au ministre responsable de l'habitation.
4 octobre 2011
Le RCLALQ à l'assemblée nationale pour demander des modifications au Code civil
Participation du RCLALQ aux consultations particulières sur le projet de loi 22 à l'assemblée nationale. Dépôt d'un mémoire intitulé Projet de loi 22 : Une occasion ratée d'alléger la résiliation de bail pour les ménages locataires. Nos revendications:
Autant dans les cas d'attribution d'un nouveau logement, que dans les cas de décès ou de violence conjugale ou d'agressions à caractère sexuel, le RCLALQ revendique :
- que le délai de résiliation du bail soit d'un mois, sans répercussion légale et financière.
D'autre part, le RCLALQ demande qu'en cas de décès du ou de la locataire :
- que les frais accessoires au bail, notamment les frais de repas ne soient pas comptabilisés dans le loyer.
Ces deux seules mesures viendraient réellement faciliter la résiliation de bail dans des cas où, il va sans dire, l'avis de trois mois cause un préjudice certain pour les ménages les plus démunis. Lire le mémoire
1er juillet des comités logement et associations de locataires dénoncent les hausses abusives
de loyer lors des déménagements
Bureau d'animation et information logement du Québec métropolitain
Prix du logement élevé
À Québec, un logement de deux chambres coûte en moyenne 710 $ par mois. Cela représente une augmentation de 35 % en 10 ans. Le Bureau d'animation et d'information logement (BAIL), comme d'autres organismes préoccupés par les augmentations de loyer, profite de cette journée de déménagement pour réclamer à nouveau un registre des baux. Le BAIL soutient que ce registre permettrait de freiner les augmentations de loyer lors de changements de locataires. (Radio-canada, 1er juillet)Comité logement de Trois-Rivières
250 000 familles de locataires déménagent au Québec. C'est l'occasion pour un trop grand nombre de propriétaires d'augmenter indûment le prix de leur loyer. Le Comité logement Trois-Rivières constate que des propriétaires profitent du changement de locataires pour accroître le prix de leur logement de 50 $, 100 $, 150 $, voire plus. On ne sera pas surpris qu'à Trois-Rivières le loyer d'un logement de deux chambres à coucher a augmenté de 29% en moyenne en dix ans. C'est pour cela que le Comité logement Trois-Rivières exige l'enregistrement obligatoire du prix du logement dans un registre, c'est-à-dire la création d'un registre des baux. (Hebdo journal, 1er juillet 2011)Action logement Lanaudière
Situation abusive Dénonçant des augmentations qu'il juge abusives, l'organisme exige l'enregistrement du prix du logement dans un registre, une mesure qui, selon lui, donnerait l'occasion aux locataires d'user de leur droit de faire fixer le prix de leur nouvel appartement. Pareil registre aurait aussi le mérite, selon Action-Logement Lanaudière, de garantir que les propriétaires respectent l'obligation qu'ils ont d'aviser leurs nouveaux locataires du loyer le plus bas payé au cours des 12 derniers mois, ce qui serait conforme au Code civil du Québec.Association des locataires des Bois-Francs
Force est de constater que les locataires du Québec ne disposent pas de l'information pertinente pour exercer leur droit de faire fixer le prix de leur nouveau logement.Plaidoyer pour un registre des baux
C'est pour cela que l'Association des locataires des Bois-Francs exige l'enregistrement obligatoire du prix du logement dans un registre, c'est-à-dire la création d'un registre des baux. Cette simple mesure permettrait aux locataires d'user de leur droit de faire fixer le prix de leur nouveau logement. Avec un registre des baux, les locataires disposeraient enfin de l'information nécessaire pour refuser une hausse abusive de loyer puisqu'ils connaîtraient le prix payé par les anciens locataires. (Nouvelle Union - 29 juin 2011)
Action Dignité de St-Léonard
Un registre des baux pour vaincre les maux Afin de diminuer les cas d'abus, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), dont fait partie l'organisme Action Dignité, demande la création d'un registre où seraient compilés les prix des loyers. « Le propriétaire doit déjà fournir ces chiffres lorsqu'il fait ses impôts. Ce serait facile et peu coûteux. Le locataire n'aurait qu'à appeler et fournir l'adresse pour savoir combien payait l'ancien locataire. Pour l'instant, il doit se fier à ce que lui dit son propriétaire. « Ce n'est pas une solution extravagante. Ça permet de savoir à quoi s'en tenir. C'est un outil qui est incontestable et qui ne laisse pas de place aux malentendus », fait valoir Mme Dalpé. Manifestations, pétitions et rencontres avec les députés, depuis quelques mois, le RCLALQ multiplie les interventions pour qu'un registre soit créé. Pour sa part, Mme Dalpé compte bien aller rencontrer la députée provinciale, Filomena Rotiroti, dès cet automne, pour faire valoir ce projet. ( Progrès St-Léonard - 28 juin 2011)Comité logement Valleyfield
.. le Comité logement de Valleyfield exige la création d'un registre des baux. Une mesure appuyée par le député Guy Leclair et plusieurs autres députés. Selon le Comité, cette simple mesure permettrait aux locataires d'user de leur droit de faire fixer le prix de leur nouveau logement. "Avec un registre des baux, les locataires disposeraient enfin de l'information nécessaire pour refuser une hausse abusive de loyer puisqu'ils connaîtraient le prix payé par les anciens locataires". (Le Soleil de Valleyfield, 25 juin 2011)
Rapport de la SCHL : Le RCLALQ en attente d'une réforme de la Régie du logement
Montréal, le 9 juin 20href="http://www.rclalq.qc.ca/index.phphref="http://www.rclalq.qc.ca/index.php. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) presse le gouvernement de réformer en profondeur la Régie du logement. La lecture du rapport sur le marché locatif confirme que la Régie du logement n'a aucun contrôle sur le prix des logements; elle ne peut donc pas protéger le droit au maintien dans les lieux des locataires. Lire le communiqué .
BAIL BAIL les hausses de loyer du 1er juillet
![[JPG] Manif BAIL BAIL 20 avril 2011](zfiles/80.jpg "[JPG] Manif BAIL BAIL 20 avril 2011")
Montréal, le 20 avril 2011. Quelques centaines de personnes ont bravé la pluie et le froid pour répondre à l'appel du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) pour manifester dans les rues du centre-ville de Montréal afin de demander au gouvernement Charest de mettre un terme aux pratiques des propriétaires qui profitent des déménagements pour augmenter indument les loyers. Lire le communiqué .
mercredi 20 avril Rassemblement Carré Dorchester, Montréal, 11h15
À chaque 1er juillet, des milliers de locataires déménagent. C'est l'occasion pour un trop grand nombre de propriétaires d'augmenter indûment le prix de leur loyer. Les propriétaires profitent du départ de leurs locataires pour augmenter le prix de leur logement de 50$, 100$, 150$ dollars, voire plus. Quand on sait que 70% des locataires auront déménagé après une période de six ans, il devient évident que cette pratique contribue à augmenter de façon abusive le prix des logements.
Course à la hausse des loyers dans la dernière décennie
| Villes | Inoccupation % | Loyer moyen (2cc) 2000 | Loyer moyen (2cc) | Pourcentage de hausse |
| Gatineau | 2,5% | 544 | 711 | 31% |
| Montréal | 2,7% | 509 | 700 | 38% |
| Québec | 1,0% | 518 | 692 | 34% |
| Trois-Rivières | 3,9% | 413 | 533 | 29% |
Nous avons des droits!
Les locataires ont le droit de connaître le prix du loyer à la location d'un logement. Le Code civil prévoit que le propriétaire remette au nouveau locataire un avis indiquant le loyer le plus bas payé dans les douze derniers mois. Mais les propriétaires ne le font pas. Les locataires ont le droit de faire fixer leur loyer à la Régie du logement mais comme ils ne connaissent pas le prix du logement, ils ne peuvent exercer leur droit. Hausser les loyers lors de la relocation a un impact majeur sur le prix des logements. Pour le respect de nos droits, le RCLALQ revendique un registre des baux.
Avec Internet et les nouvelles technologies, faire un registre des baux serait simple, économique et facilement accessible à tous et à toutes. Nous pourrions ainsi faire fixer nos loyers trop chers à la Régie du logement.
12 000 personnes ont signé la pétition pour un registre des baux; 290 organisations de la société civile appuient le registre des baux, 32 députéEs du Québec se sont prononcéEs en faveur d'un registre des baux.
Qu'attend le gouvernement pour agir?
18 mois d'attente à la Régie du lentement, c'est long longtemps!
À l'aube de l'étude des crédits, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) organisait le 7 avril 2011 une action devant les bureaux de la Régie du lentement à Québec et à Montréal. Le RCLALQ demande au responsable de l'habitation, Laurent Lessard, d'agir pour réduire les longs délais d'attente à la Régie du logement. Pour assurer l'accessibilité à la Régie du logement, le RCLALQ revendique que toutes les causes soient entendues dans un délai de trois mois sur la base du premier arrivé, premier servi et que les causes urgentes soient entendues dans un délai de 72 heures. Lire le communiqué.  Photo du Comité des citoyenNEs du quartier Saint-Sauveur. Discrimination et recherche de logement.Action à Québec, le 21 mars à l'occasion de la journée internationale contre la discrimination raciale pour mettre fin à la discrimination et à la collecte abusive de renseignements personnels lors de la recherche de logement. Voir le tract! Lire le communiqué
Recours collectif: le RCLALQ est requérant! Si vous habitez dans un logement bénéficiant d'un supplément au loyer ou d'un supplément au loyer d'urgence et que vous payez un montant additionnel pour des électro-ménagers, prenez quelques instants pour lire ce qui suit. Le RCLALQ a résolu de soutenir des locataires dans un recours collectif. D'entrée de jeu, rappelons les faits. La Société d'habitation du Québec déduit mensuellement de la subvention des bénéficiaires des programmes de supplément au loyer et de supplément au loyer d'urgence un montant de 8 $ pour le réfrigérateur et/ou un montant de 8 $ pour la cuisinière que le locateur lui fournit conformément au bail de logement conclu avec les locataires. Le RCLALQ considère que l'imposition de ces charges additionnelles mensuelles est illégale, contraire au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique c. S-8, r.1.3.1 et réduit illégalement les subventions auxquelles les bénéficiaires des programmes ont droit. Voir le site web du recours Lire le communiqué
Pas de réforme de la Régie du logement sans un registre des bauxMontréal et Québec, le jeudi 10 février « Pas de réforme de la Régie du logement sans un registre des baux! » tel est le message du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) au ministre responsable de l'habitation Laurent Lessard. Des manifestantEs se sont rassembléEs ce matin, devant les bureaux du ministre des Affaires municipales à Québec et à Montréal, pour demander au ministre de « se brancher au registre des baux. » Les manifestantEs ont remis au ministre une pleine boîte de câbles informatiques pour aider ce dernier à se brancher! Lire le communiqué .
|
![[JPG] 21 mars 2011](zfiles/77.jpg "[JPG] 21 mars 2011")
Dernières nouvelles
14 décembre. Le comité logement Rimouski-Neigette revendique un registre des baux.
Voir le tract ! Voir les autocollants!
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La reprise de logement ... ou le mauvais cadeau du temps des fêtes...
En cette période d'échange de cartes de vœux, des locataires pourraient avoir la surprise de leur vie en ouvrant une missive de leur propriétaire. En effet, d'ici le 31 décembre 2010, plus d'un millier de personnes au Québec recevront un avis de reprise de logement. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) demande des indemnités obligatoires pour les victimes de reprise de logement et une vigilance accrue de la Régie du logement pour contrer les spéculateurs. Lire le communiqué.
Voir la compilation des reprises de logement 2010
Pour bien comprendre le phénomène et défendre vos droits. Consulter notre guide sur la reprise de logement
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
9 décembre 2010. La SCHL publie le rapport sur le marché locatif.
Le RCLALQ constate la piètre performance de la Régie du logement en matière de contrôle des loyers. En moyenne, les hausses de loyer atteignent 4,6% alors que les taux de la Régie du logement variaient de -7,9% à 1,0%. Lire le communiqué .
Tableau des hausses de loyer dans la dernière décennie
| Villes | Inoccupation % 2010 | Loyer moyen (2cc) 2000 | Loyer moyen (2cc) 2010 | Pourcentage de hausse |
| Gatineau | 2,5% | 544$ | 711$ | 31% |
| Montréal | 2,7% | 509$ | 700$ | 38% |
| Québec | 1,0% | 518$ | 692$ | 34% |
| Trois-Rivières | 3,9% | 413$ | 533$ | 29% |
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
30 novembre 2010
Le RCLALQ dépose un mémoire lors des consultations sur le projet de loi 131.
Des porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)ont participé le 30 novembre aux consultations particulières sur le projet de loi. Le RCLALQ a dénoncé le fait que le projet de loi ne s'attaque pas aux problèmes des délais et ignore les dossiers chauds en matière de droit au logement.
Lire le communiqué Lire le mémoire
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
16 novembre 2010. Un code du logement provincial. Ça presse!
La santé et la sécurité des locataires est non négociable.
![[JPG] photo relais code](zfiles/71.jpg "[JPG] photo relais code")
Un bon code du logement pour tous les immeubles du Québec, c'est possible et le RCLALQ entend bien le prouver.
Lire le communiqué Voir le tract!
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
9 novembre 2010. Le RCLALQ dénonce les hausses abusives de loyer
90% des hausses de loyer sont abusives. Le RCLALQ réclame un « vrai » contrôle des loyers, appuyé par un registre des baux.
Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, RCLALQ, dévoilait le 9 novembre 2010 en simultané à Montréal et à Québec les résultats de sa compilation sur les hausses de loyer 2010. « Les résultats sont sans équivoque », a déclaré France Emond, porte-parole du RCLALQ, « 90 % des hausses de loyer sont abusives. Il faut un contrôle universel et obligatoire des loyers, appuyé par un registre des baux ». Lire le communiqué
Voir le Tableau des hausses de loyer 2010
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Jeudi le 28 octobre, la Commission de l'aménagement du territoire entend le président de la Régie du logement.
N'hésitez pas à faire part de vos commentaires aux membres de la Commission.
Dans ce commentaire, je vous invite à reprendre nos revendications: Le RCLALQ demande que
- toutes les causes urgentes (celles impliquant la santé et la sécurité) soient entendues à l'intérieur de 72 heures et
- toutes les autres causes soient entendues sur la base du « premier arrivé, premier servi » et ce dans un délai de trois mois.
et à dénoncer l'inéquité dans le traitement des demandes (causes des propriétaires en non paiement de loyer, délai moyen 1.3 mois, causes des locataires, délai moyen 17.3 mois)
Cliquer ici pour faire un commentaire sur le site de l'Assemblée nationale :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
Journée mondiale de l'habitat: Le RCLALQ lance un appel à Laurent Lessard
À l'occasion de la Journée mondiale de l'habitat, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a organisé ce matin un rassemblement bruyant devant l'hôtel des Seigneurs où se tiennent les Rendez-vous de l'habitation. Les manifestantEs demandent un registre des baux pour contrôler le prix des loyers. Lire le communiqué![[JPG] journée mondiale habitat 2010](zfiles/63.jpg "[JPG] journée mondiale habitat 2010")
![[JPG]](zfiles/62.jpg "[JPG]")
Recommandations du Protecteur du citoyen : le RCLALQ est déçu
Montréal, le 30 septembre 2010. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) est extrêmement déçu des recommandations du Protecteur du citoyen en lien avec la Régie du logement. Le problème des délais est clairement exposé dans le rapport ainsi que ses conséquences désastreuses pour les locataires mais il n'y a aucune recommandation pour régler la situation» déplore France Emond, porte-parole du RCLALQ. Lire le communiqué
Campagne en cours
![[PNG] bonhomme_hausses](zfiles/50.png "[PNG] bonhomme_hausses") | Le RCLALQ invite les locataires à refuser les hausses abusives de loyer! Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) invite les locataires à examiner attentivement toute hausse de loyer supérieure aux indices publiés aujourd'hui par la Régie du logement, et à refuser toute hausse jugée abusive après évaluation. Le RCLALQ réitère qu'il n'existe aucun véritable contrôle des loyers au Québec et déplore que seulement 1% des loyers soit fixé par la Régie du logement.
♦ Dépliant: vous avez le droit de refuser une hausse de loyer (français - pdf - 440ko) ♦ Leaflet: you have the right to refuse a rent increase (english - pdf - 441ko)
|
Autres nouvelles
![[GIF] Guide_regie](zfiles/49.gif "[GIF] Guide_regie") | Le Guide pour réussir son audience à la Régie du logement est disponible Ce guide veut outiller les intervenantes et les intervenants communautaires afin de les aider à mieux préparer les locataires pour leur audience à la Régie du logement. Pour vous procurer des exemplaires de ce guide, au coût de deux dollars l'unité, contacter le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) RCLALQ |
![[JPG] manif_delais_regisseurs](zfiles/52.jpg "[JPG] manif_delais_regisseurs")
Le RCLALQ revendique l'ajout de régisseurEs pour réduire les délais subis par les locataires à la Régie du logement. Photo de la manifestation du 3 février 2009 (voir le tract) devant les bureaux montréalais de la ministre Monique Jérôme-Forget.
![[JPG] photo_registre](zfiles/48.jpg "[JPG] photo_registre")