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Guide sur le logement locatif
Édition 2014 !

Guide sur le logement locatif 2014 - RCLALQ


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Actualités 2014

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Manif nationale Assez d’être mal-logé.e.s!
24 avril 2015 à Québec

Le RCLALQ convie les locataires du Québec à une manif nationale dans le cadre de la journée des locataires, le 24 avril prochain.

Rassemblement à Québec, devant le Parlement, à 11h00.
Des autobus partiront de plusieurs régions, contactez votre comité logement ou association de locataires pour vous inscrire: www.rclalq.qc.ca/index.php?perma=1152104272

Sous le thème "Assez d'être mal-logé.e.s!", cette manif visera à rappeler au gouvernement qu'il est de son devoir de s'assurer que touTEs les locataires ait droit à un logement sain, bon marché, accessible et sécuritaire. Nous sommes des centaines de milliers de locataires ne peuvent se loger dans des conditions qui ne respectent pas la dignité humaine. Nous en avons assez d'être mal-logé.e.s!

Il est plus que temps que les locataires bénéficient d’un code du logement provincial pour enrayer les logements insalubres. Le gouvernement doit alléger le fardeau des ménages les plus démunis en mettant en place un contrôle obligatoire et universel des loyers.

La Régie du logement, l’instance chargée de protéger
les ménages locataires, faillit à sa tâche. Elle devrait encadrer la recherche de logement, freiner l’érosion du parc locatif et permettre aux locataires de trouver justice face aux abus de propriétaires dans des délais raisonnables. Ce n’est présentement pas le cas. Résultat : les locataires sont chassé.e.s de leur chez-soi, déraciné.e.s de leur milieu de vie.

Assez d'être mal logé.e.s! Interpellons le ministre responsable de l’habitation Pierre Moreau : le logement est un droit, protégez-le!

Si vous souhaitez obtenir des affiches ou des autocollants afin de mobiliser en vue de la manif, contactez-nous!

Le RCLALQ recueille présentement des appuis d'organismes qui souhaitent soutenir la lutte pour le droit fondamental à un logement sain, bon marché, accessible et sécuritaire pour toutes et tous! Merci de télécharger et signer la déclaration commune et nous l'acheminer d'ici au 20 avril.

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Brochure expliquant la campagne (11x17)

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Le RCLALQ en action pour un meilleur accès à la justice des locataires

Montréal, Québec, Salaberry-de-Valleyfield et Rouyn-Noranda, le 17 mars 2015 – Dans le cadre de sa campagne Assez d’être mal-logé.e.s!, Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) organisait ce matin des actions en simultané dans quatre régions du Québec. Excédés des problèmes d’accès à la justice et de la disparité de traitement qui privilégie les propriétaires, des centaines de locataires se sont donnés rendez-vous devant les bureaux de la Régie du logement de Montréal, Québec, Salaberry-de-Valleyfield et Rouyn-Noranda. «  Les locataires en ont assez de cette politique du deux poids, deux mesures, imagé pour l’occasion par une balance déséquilibrée en faveur des propriétaires.  Les locataires demandent justice! » a déclaré Isabelle Monast-Landriault, porte-parole du RCLALQ.

Lire le communiqué de presse


Assez du 2 poids 2 mesures!
17 mars : journée d'actions pour un meilleur accès à la Régie

Les procédures actuelles de la Régie du logement freinent l'accès à la justice des locataires. Au lieu d'investir de l'argent pour rendre la Régie plus accessible pour les locataires, le ministre Moreau ajoute des ressources pour prioriser les audiences d'évictions en non-paiement de loyer!Des actions auront lieu dans différentes régions:

À Montréal - Infos : RCLALQ : 514-521-7114
À Québec - Infos : Bureau d’Animation et Information Logement : 418-456-6597
À Salaberry-de-Valleyfield - Comité logement Beauharnois : 514-246-3001
À Rouyn-Noranda - Association des locataires de l’Abitibi-Témiscamingue : 819-762-3165


Entrée en vigueur du nouveau formulaire de bail : le RCLALQ rappelle aux locataires leurs droits

Montréal, 24 février 2015 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) rappelle que c’est à compter d’aujourd’hui qu’entre en vigueur le nouveau formulaire de bail. Le RCLALQ tient à souligner que les baux en cours sont toujours valides.

En effet, il n’est pas nécessaire pour les locataires de signer un nouveau formulaire de bail s’ils demeurent dans leur logement.  Par contre, si un-e locataire signe un nouveau bail à compter du 24 février, le nouveau formulaire de bail devra être utilisé. « Malgré ce qu’on peut croire, un nombre important de propriétaires n’utilisent pas le formulaire de bail. On trouve encore des baux « maison » rédigés par les propriétaires, ou des baux verbaux, c’est-à-dire que le bail de logement consiste en une entente verbale entre propriétaire et locataire. Ces types de baux induisent les locataires en erreur » souligne Maude Bégin Gaudette, porte-parole du RCLALQ.  Le RCLALQ tient à rappeler l’importance d’utiliser le formulaire de bail obligatoire, lequel donne de l’information juridique et assure certaines protections pour les locataires.

Lire le communiqué de presse


Le RCLALQ dénonce les augmentations abusives des loyers et l’inaction du ministre Moreau face à cette injustice

Montréal, le 18 février 2015 - Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a organisé, ce matin, des actions dans plusieurs régions du Québec afin de demander au gouvernement un encadrement plus efficace des loyers. Une centaine de locataires se sont rassemblés à Châteauguay, devant le bureau du ministre responsable de l’habitation, Pierre Moreau, pour dénoncer les hausses abusives de loyer. Afin de symboliser les sommes que les locataires se font siphonner années près années, un siphon d’or a été remis au bureau du Ministre. Des siphons ont également été livrés dans plusieurs bureaux de députés libéraux afin de demander un déblocage gouvernemental dans ce dossier.

Lire le communiqué de presse


Oui, vous avez le droit de refuser une augmentation de loyer!

Montréal, le 23 janvier 2015. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) recommande aux locataires d’examiner attentivement toute hausse de loyer supérieure aux indices publiés aujourd’hui par la Régie du logement et à refuser toute hausse jugée abusive après évaluation. « Les locataires ont le droit de refuser une hausse de loyer et de demeurer dans leur logement » affirme Maude Bégin Gaudette, porte-parole du RCLALQ.

Lire le communiqué de presse


Refuser sa hausse de loyer pour cesser de se faire escroquer

Montréal, le 20 janvier 2015- Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a rendu public les résultats de sa compilation exclusive sur les hausses de loyer de 2014. Le RCLALQ constate que 9 locataires sur 10 reçoivent une hausse abusive de loyer. « Ce qui est choquant c’est que ministre Moreau choisit d’accélérer le traitement des causes en non-paiement dans un contexte où 92.1% des propriétaires qui émettent des avis de hausses ignorent totalement les taux d’ajustement de la Régie du logement » s’indigne la porte-parole du RCLALQ, Maude Bégin Gaudette.  Le RCLALQ exige du ministre responsable de l’habitation, monsieur Pierre Moreau, la mise en place d'un contrôle obligatoire et universel des loyers.

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Rapport de la SCHL sur le marché locatif – Pas plus de logements disponibles pour les locataires les moins nantis

Montréal, le 16 décembre 2014- Suite à lecture du rapport sur le marché locatif de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) constate qu’il ne faut pas se réjouir trop vite des taux d’inoccupation en hausse. « Sous l’apparence de bonne nouvelle, ce phénomène est loin de garantir l’accessibilité à un logement bon marché, souligne Maude Bégin Gaudette, porte-parole du RCLALQ. Les loyers continuent d’augmenter à une vitesse fulgurante et les ménages locataires auront encore du mal à bien se loger » ajoute-t-elle. Le RCLALQ rappelle qu’il est du devoir du gouvernement de protéger les locataires et de contrôler les loyers.

Lire le communiqué de presse


Reprises de logement : que fait le ministre face à cette injustice?

Montréal et Québec, le 15 décembre 2014 – Dans les prochaines semaines, des centaines de ménages locataires recevront un avis de reprise de logement. Ce recours est trop souvent utilisé par les propriétaires spéculateurs pour se débarrasser des locataires. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dénonce l’inaction du ministre en matière de protection des droits des locataires.

Lire le communiqué de presse


Campagne Assez d’être mal-logé.e.s!

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) est en campagne pour défendre le droit fondamental à un logement sain, bon marché, accessible et sécuritaire. On est plus de 1 300 000 ménages locataires au Québec, unissons-nous pour lutter ensemble pour le droit au logement!

Le RCLALQ recueille présentement des appuis d'organismes qui souhaitent soutenir la lutte pour le droit fondamental à un logement sain, bon marché, accessible et sécuritaire pour toutes et tous!

Pour télécharger et signer la déclaration commune

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Activités à venir dans la campagne

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Le RCLALQ lance sa campagne : Assez d’être mal-logé.e.s!

Montréal et Québec, le 27 novembre 2014 - Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a lancé ce jeudi sa campagne Assez d’être mal logé.e.s!, en simultané à Montréal et à Québec. Par cette campagne de luttes et de mobilisations, il souhaite attirer l’attention sur les problèmes de logement rencontrés par les locataires et obtenir des gains qui vont dans le sens du droit fondamental à un logement sain, bon marché, accessible et sécuritaire pour tous et toutes. Pour l’occasion la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) ainsi que l’R des centres de femmes du Québec, ont joint leur voix à celles du RCLALQ pour rappeler au ministre responsable de l’habitation, Pierre Moreau, que le logement est essentiel et qu’il y a nécessité de le protéger.

Lire le communiqué de presse



Conférence de presse lançant notre Campagne pour le droit fondamental à un logement sain, bon marché, accessible et sécuritaire pour toutes et tous :

la Campagne Assez d’être mal-logé.e.s!

Date: 27 novembre 11h00
Lancement en simultané à Montréal et Québec

Voir le tract du lancement MONTRÉAL 27 novembreTRACT Assez d'être mal-logéEs Québec 27 novembre


Le RCLALQ réagit au nouveau formulaire de bail dévoilé aujourd’hui

Montréal, 26 novembre 2014 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) souligne positivement certaines améliorations au formulaire de bail, mais signale que des améliorations pour protéger davantage les locataires auraient dû être mises de l’avant.

Lire le communiqué de presse


Régie du logement: le ministre Moreau pressé de jeter à la rue les locataires en difficulté

Montréal, 10 octobre 2014. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dénonce vivement l'annonce visant à réduire les délais à la Régie du logement faite ce matin par le ministre Pierre Moreau.

La nomination de nouveaux greffiers spéciaux qui entendront certaines demandes en recouvrement de loyer et de résiliation de bail pour non-paiement de loyer aura pour effet de jeter plus rapidement les locataires à la rue.

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L’augmentation des délais à la Régie du logement choque le RCLALQ

Montréal, le 24 septembre 2014. Suite à la lecture du rapport annuel de la Régie du logement, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) est révolté des délais. Lorsqu’il faut attendre plus que le terme d’un bail pour obtenir une audience, le RCLALQ n’hésite plus à parler d’un déni de justice.  Le RCLALQ craint même que les locataires renoncent à recourir au Tribunal pour obtenir gain de cause.

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L’inertie de la ville mène des milliers de locataires à la rue

Montréal, 24 septembre 2014 -  Le Comité logement de la Petite Patrie a dévoilé un mémo juridique démontrant que les municipalités et les arrondissements ont des compétences et des responsabilités importantes en matière de protection du parc de logements locatifs pour empêcher la conversion de ceux-ci en copropriétés indivises.

Les comités logements et associations de locataires des quartiers centraux de Montréal, appuyés par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, demandent à leur arrondissement et à la Ville de Montréal un moratoire immédiat sur la conversion des logements locatifs en copropriétés indivises. Le RCLALQ rappele aux autorités municipales une série de mesures pour resserrer les critères autorisant les évictions des locataires, notamment lors de la délivrance d’un permis d’agrandissement ou de subdivision d’un logement.

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Stoppons la hausse des loyers.

Entre les augmentations de loyer du 1er juillet et la fixation de loyer : la réalité pour les locataires

Montréal, 2 juillet 2014 - Au moment où des milliers de ménages locataires s'installent dans leur nouvel appartement, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) rappelle que la grande majorité d'entre eux se font arnaquer à leur insu par leur propriétaire. Chaque année, les propriétaires profitent des déménagements pour augmenter indûment le coût des loyers et se placent en contravention de la loi en ne divulguant pas le prix payé par les locataires précédents.

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Les dépôts demandés par les propriétaires : une pratique illégale

Montréal, 25 juin 2014 - À la signature d'un bail de logement, il est courant que des propriétaires immobiliers exigent aux locataires un montant d'argent en dépôt. Le Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ) rappelle aux locataires qu'il s'agit d'une pratique illégale et qu'ils sont en droit de récupérer les sommes versées.

Billets canadiens sur une table.

Lire le communiqué


1er Juillet et déménagements
Un logement salubre et en bon état dès le début du bail

Triplex montréalais.Montréal, 18 juin – En cette veille du déménagement au Québec, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) rappelle que les propriétaires sont tenu-e-s de délivrer leurs logements en bon état à leurs nouvelles et nouveaux locataires dès le début du bail, comme le prévoit l’article 1910 du Code civil du Québec. Est aussi nul et sans effet une clause au bail disant que les locataires acceptent le logement délivré tel quel, explique le RCLALQ.

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Insalubrité et propriétaires délinquants : Le RCLALQ critique le laxisme de la Ville de Montréal

Montréal, 1er mai 2014 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) critique le peu d’ardeur de la Ville de Montréal à appliquer sa règlementation en matière de salubrité. La série de reportage de La Presse de cette semaine, signée Katia Gagnon et Hugo Meunier, a fait éclater au grand jour les mauvaises conditions de logement vécues par des milliers de locataires, dont dans des taudis connus de la Ville de Montréal depuis une dizaine d’années! « Comment ce fait-il que les propriétaires du domaine Renaissance et des immeubles de la rue Ranger puissent continuer à faire du profit sur le dos des difficultés des locataires, en toute impunité? s’indique Catherine Tragnée, porte-parole du RCLALQ. Il est urgent que la Ville agisse dès maintenant! Il est inacceptable que le droit au profit de ces propriétaires soit en train de coûter la santé de ménages locataires, » ajoute-t-elle.

Cliquez ici pour lire le communiqué


24 avril 2014 : Journée des locataires

Parce que les ménages locataires déboursent des sommes faramineuses pour se loger, le RCLALQ a organisé une manif nationale pour revendiquer un contrôle obligatoire et universel des loyers!

Cette année la manifestation se déroulerait dans le quartier Rosemont.

Pour lire le communiqué

Manifestation du RCLALQ

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Campagne électorale 2014
Des engagements réclamés pour lutter contre la pauvreté

Le RCLALQ a participé, le 27 mars dernier, à un point de presse conjoint avec le Le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ), le Collectif pour un Québec sans pauvreté, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), L’R des centres de femmes du Québec, le Réseau solidarité itinérance du Québec (RSIQ) et le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ). Nous demandons des engagements clairs pour lutter contre la pauvreté et nous dénonçons le silence autour d'enjeux qui ont été évacués de la campagne mais qui sont vitaux pour plusieurs.

Pour lire le communiqué


Discrimination et logement : Le RCLALQ dénonce des atteintes flagrantes aux droits des locataires 

Montréal, 21 mars 2014 - En cette Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) tient à souligner que la discrimination dans la recherche de logement est une atteinte aux droits de la personne. « Avec l’érosion du parc locatif privé et des taux d’inoccupation souvent inférieurs à 3%, les tactiques de discrimination de la part des propriétaires pour choisir "les bons locataires" sont de plus en plus présentes, défend Catherine Tragnée, porte-parole du RCLALQ.  Ces stratégies discriminatoires doivent cesser dès maintenant!» Pour ce faire, le gouvernement n’aurait qu’à mettre en place un véritable encadrement juridique du processus de location et interdire des formulaires de location qui ne visent qu'à discriminer les locataires.

Pour lire le communiqué de presse


Conférence commune pour un contrôle des loyers

Montréal, le 13 mars 2014 - Alors que la période de renouvellement des baux bat son plein, plusieurs organismes se sont joint au Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) lors d’un point de presse afin de revendiquer solidairement un contrôle des loyers. Selon ces organismes, ce sont les personnes les plus vulnérables qui sont les plus sévèrement touchées par les hausses de loyers: personnes assistées sociales, femmes autochtones, étudiantEs, ménages à faible revenus, personnes immigrantes, seules ou monoparentales. Ce constat est partagé par l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), Femmes autochtones du Québec (FAQ), le Front commun des personnes assistées sociales (FCPASQ) et le Regroupement des cuisines collectives du Québec (RCCQ).

Pour presser le gouvernement à agir, le RCLALQ et ses groupes alliés entament aujourd’hui une mobilisation qui culminera avec la Journée des locataires le 24 avril. Une déclaration commune circulera dès aujourd’hui afin d’être signée par tous les organismes et locataires qui revendiquent un contrôle des loyers dans un message fort et solidaire : Les loyers sont trop chers! Stoppons les hausses! Les mal-logéEs du Québec sont invitéEs à joindre leurs voix à celles de centaines d’autres déjà en marche pour un contrôle universel et obligatoire des loyers.  

Cliquez ici pour lire le communiqué

Cliquez ici pour lire la déclaration commune

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Les locataires en action contre les délais à la Régie du logement

 Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) organisait le 19 février des actions dans trois régions du Québec afin de dénoncer publiquement la problématique des longs délais d'attente subis par les locataires à la Régie du logement. À Montréal, Québec et Saint-Jérôme, les locataires se sont donné rendez-vous devant les bureaux de la Régie du logement. TannéEs d'attendre, les locataires se mettent en action contre des délais qui dépassent l'entendement!  « Les locataires doivent attendre pas moins de 20,7 mois en moyenne avant d'obtenir une première audience à la Régie du logement. C'est inacceptable » s'indigne Catherine Tragnée, porte-parole du RCLALQ.

Pour lire le communiqué de presse

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Retard dans l'envoi des comptes de taxes à Montréal :
une décision affectant les locataires

Les locataires devraient avoir un mois de plus pour répondre à l'avis d'augmentation de loyer, demande le RCLALQ.

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) presse le ministre des Affaires municipales, M. Sylvain Gaudreault de corriger l'inéquité vécue à Montréal. Avec le dépôt retardé du budget du maire Denis Coderre, il sera hasardeux pour les locataires de refuser une demande abusive d'augmentation de loyer, puisque l'information relative aux taxes municipales ne sera pas disponible en appelant au 311 avant la fin de février 2014. Ainsi, cette année, les locataires recevant un avis de modification de bail avant la fin février devrait bénéficier d'un mois de plus pour répondre à leur propriétaire.

Lire le communiqué de presse


Le RCLALQ invite les locataires à refuser toute augmentation abusive pour stopper les hausses de loyers!

Le RCLALQ invite les locataires à examiner attentivement toute hausse de loyer supérieure aux indices publiés aujourd'hui par la Régie du logement et à refuser toute hausse jugée abusive après évaluation. « Les locataires sont dans leur droit de refuser des augmentations de loyers et de demeurer dans leur logement! » rappelle Catherine Tragnée, porte-parole du RCLALQ.

Le RCLALQ dénonce le manque de leadership de la Régie du logement en matière de droit au logement et de contrôle des loyers: seul 0,5% des loyers sont fixés par le Tribunal. De fortes augmentations mettent en péril la capacité de payer des locataires.

Selon le RCLALQ, il faut un contrôle obligatoire et universel des loyers afin de protéger adéquatement les locataires. Le RCLALQ portera cette demande dans les prochains mois, et particulièrement lors de la Journée des locataires, le 24 avril prochain.

Lire le communiqué de presse

Dernière modification le 26/03/2015

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