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  Regroupement des Comités Logement et Associations de Locataires du Québec


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Régie du logement: le ministre Moreau pressé de jeter à la rue les locataires en difficulté

Montréal, 10 octobre 2014. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dénonce vivement l'annonce visant à réduire les délais à la Régie du logement faite ce matin par le ministre Pierre Moreau.

La nomination de nouveaux greffiers spéciaux qui entendront certaines demandes en recouvrement de loyer et de résiliation de bail pour non-paiement de loyer aura pour effet de jeter plus rapidement les locataires à la rue.

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L’augmentation des délais à la Régie du logement choque le RCLALQ

 

Montréal, le 24 septembre 2014. Suite à la lecture du rapport annuel de la Régie du logement, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) est révolté des délais. Lorsqu’il faut attendre plus que le terme d’un bail pour obtenir une audience, le RCLALQ n’hésite plus à parler d’un déni de justice.  Le RCLALQ craint même que les locataires renoncent à recourir au Tribunal pour obtenir gain de cause.

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L’inertie de la ville mène des milliers de locataires à la rue


Montréal, 24 septembre 2014 -  Le Comité logement de la Petite Patrie a dévoilé un mémo juridique démontrant que les municipalités et les arrondissements ont des compétences et des responsabilités importantes en matière de protection du parc de logements locatifs pour empêcher la conversion de ceux-ci en copropriétés indivises.

Les comités logements et associations de locataires des quartiers centraux de Montréal, appuyés par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, demandent à leur arrondissement et à la Ville de Montréal un moratoire immédiat sur la conversion des logements locatifs en copropriétés indivises. Le RCLALQ rappele aux autorités municipales une série de mesures pour resserrer les critères autorisant les évictions des locataires, notamment lors de la délivrance d’un permis d’agrandissement ou de subdivision d’un logement.


Lire le communiqué de presse


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Entre les augmentations de loyer du 1er juillet et la fixation de loyer : la réalité pour les locataires

Montréal, 2 juillet 2014 - Au moment où des milliers de ménages locataires s'installent dans leur nouvel appartement, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) rappelle que la grande majorité d'entre eux se font arnaquer à leur insu par leur propriétaire. Chaque année, les propriétaires profitent des déménagements pour augmenter indûment le coût des loyers et se placent en contravention de la loi en ne divulguant pas le prix payé par les locataires précédents.

Lire le communiqué

 

 


Les dépôts demandés par les propriétaires : une pratique illégale

Montréal, 25 juin 2014 - À la signature d'un bail de logement, il est courant que des propriétaires immobiliers exigent aux locataires un montant d'argent en dépôt. Le Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ) rappelle aux locataires qu'il s'agit d'une pratique illégale et qu'ils sont en droit de récupérer les sommes versées.

Lire le communiqué

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1er Juillet et déménagements
Un logement salubre et en bon état dès le début du bail

 Montréal, 18 juin – En cette veille du déménagement au Québec, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) rappelle que les propriétaires sont tenu-e-s de délivrer leurs logements en bon état à leurs nouvelles et nouveaux locataires dès le début du bail, comme le prévoit l’article 1910 du Code civil du Québec. Est aussi nul et sans effet une clause au bail disant que les locataires acceptent le logement délivré tel quel, explique le RCLALQ.

Lire le communiqué

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Insalubrité et propriétaires délinquants : Le RCLALQ critique le laxisme de la Ville de Montréal

Montréal, 1er mai 2014 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) critique le peu d’ardeur de la Ville de Montréal à appliquer sa règlementation en matière de salubrité. La série de reportage de La Presse de cette semaine, signée Katia Gagnon et Hugo Meunier, a fait éclater au grand jour les mauvaises conditions de logement vécues par des milliers de locataires, dont dans des taudis connus de la Ville de Montréal depuis une dizaine d’années! « Comment ce fait-il que les propriétaires du domaine Renaissance et des immeubles de la rue Ranger puissent continuer à faire du profit sur le dos des difficultés des locataires, en toute impunité? s’indique Catherine Tragnée, porte-parole du RCLALQ. Il est urgent que la Ville agisse dès maintenant! Il est inacceptable que le droit au profit de ces propriétaires soit en train de coûter la santé de ménages locataires, » ajoute-t-elle.

Cliquez ici pour lire le communiqué


24 avril 2014 : Journée des locataires

Parce que les ménages locataires déboursent des sommes faramineuses pour se loger, le RCLALQ a organisé une manif nationale pour revendiquer un contrôle obligatoire et universel des loyers!

Cette année la manifestation se déroulerait dans le quartier Rosemont.

Pour lire le communiqué

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Campagne électorale 2014 - Des engagements réclamés pour lutter contre la pauvreté

Le RCLALQ a participé, le 27 mars dernier, à un point de presse conjoint avec le Le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ), le Collectif pour un Québec sans pauvreté, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), L’R des centres de femmes du Québec, le Réseau solidarité itinérance du Québec (RSIQ) et le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ). Nous demandons des engagements clairs pour lutter contre la pauvreté et nous dénonçons le silence autour d'enjeux qui ont été évacués de la campagne mais qui sont vitaux pour plusieurs.

Pour lire le communiqué

 


Discrimination et logement : Le RCLALQ dénonce des atteintes flagrantes aux droits des locataires 

Montréal, 21 mars 2014 - En cette Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) tient à souligner que la discrimination dans la recherche de logement est une atteinte aux droits de la personne. « Avec l’érosion du parc locatif privé et des taux d’inoccupation souvent inférieurs à 3%, les tactiques de discrimination de la part des propriétaires pour choisir "les bons locataires" sont de plus en plus présentes, défend Catherine Tragnée, porte-parole du RCLALQ.  Ces stratégies discriminatoires doivent cesser dès maintenant!» Pour ce faire, le gouvernement n’aurait qu’à mettre en place un véritable encadrement juridique du processus de location et interdire des formulaires de location qui ne visent qu'à discriminer les locataires.

Pour lire le communiqué de presse

 


Conférence commune pour un contrôle des loyers

Montréal, le 13 mars 2014 - Alors que la période de renouvellement des baux bat son plein, plusieurs organismes se sont joint au Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) lors d’un point de presse afin de revendiquer solidairement un contrôle des loyers. Selon ces organismes, ce sont les personnes les plus vulnérables qui sont les plus sévèrement touchées par les hausses de loyers: personnes assistées sociales, femmes autochtones, étudiantEs, ménages à faible revenus, personnes immigrantes, seules ou monoparentales. Ce constat est partagé par l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), Femmes autochtones du Québec (FAQ), le Front commun des personnes assistées sociales (FCPASQ) et le Regroupement des cuisines collectives du Québec (RCCQ).

Pour presser le gouvernement à agir, le RCLALQ et ses groupes alliés entament aujourd’hui une mobilisation qui culminera avec la Journée des locataires le 24 avril. Une déclaration commune circulera dès aujourd’hui afin d’être signée par tous les organismes et locataires qui revendiquent un contrôle des loyers dans un message fort et solidaire : Les loyers sont trop chers! Stoppons les hausses! Les mal-logéEs du Québec sont invitéEs à joindre leurs voix à celles de centaines d’autres déjà en marche pour un contrôle universel et obligatoire des loyers.  

Cliquez ici pour lire le communiqué

Cliquez ici pour lire la déclaration commune

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Les locataires en action contre les délais à la Régie du logement

 Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) organisait le 19 février des actions dans trois régions du Québec afin de dénoncer publiquement la problématique des longs délais d'attente subis par les locataires à la Régie du logement. À Montréal, Québec et Saint-Jérôme, les locataires se sont donné rendez-vous devant les bureaux de la Régie du logement. TannéEs d'attendre, les locataires se mettent en action contre des délais qui dépassent l'entendement!  « Les locataires doivent attendre pas moins de 20,7 mois en moyenne avant d'obtenir une première audience à la Régie du logement. C'est inacceptable » s'indigne Catherine Tragnée, porte-parole du RCLALQ.

Pour lire le communiqué de presse

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Retard dans l'envoi des comptes de taxes à Montréal : une décision affectant les locataires

Les locataires devraient avoir un mois de plus pour répondre à l'avis d'augmentation de loyer, demande le RCLALQ.

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) presse le ministre des Affaires municipales, M. Sylvain Gaudreault de corriger l'inéquité vécue à Montréal. Avec le dépôt retardé du budget du maire Denis Coderre, il sera hasardeux pour les locataires de refuser une demande abusive d'augmentation de loyer, puisque l'information relative aux taxes municipales ne sera pas disponible en appelant au 311 avant la fin de février 2014. Ainsi, cette année, les locataires recevant un avis de modification de bail avant la fin février devrait bénéficier d'un mois de plus pour répondre à leur propriétaire.

Lire le communiqué de presse

 


Le RCLALQ invite les locataires à refuser toute augmentation abusive pour stopper les hausses de loyers!

STOP_24avril2014compresséeLe RCLALQ invite les locataires à examiner attentivement toute hausse de loyer supérieure aux indices publiés aujourd'hui par la Régie du logement et à refuser toute hausse jugée abusive après évaluation. « Les locataires sont dans leur droit de refuser des augmentations de loyers et de demeurer dans leur logement! » rappelle Catherine Tragnée, porte-parole du RCLALQ.

Le RCLALQ dénonce le manque de leadership de la Régie du logement en matière de droit au logement et de contrôle des loyers: seul 0,5% des loyers sont fixés par le Tribunal. De fortes augmentations mettent en péril la capacité de payer des locataires.

Selon le RCLALQ, il faut un contrôle obligatoire et universel des loyers afin de protéger adéquatement les locataires. Le RCLALQ portera cette demande dans les prochains mois, et particulièrement lors de la Journée des locataires, le 24 avril prochain.

Lire le communiqué de presse


Demeurer chez soi : le vœu des locataires pour la prochaine année

À l’approche du temps des Fêtes, plusieurs centaines de ménages locataires recevront un cadeau empoisonné de leur propriétaire : un avis de reprise de logement ou un avis d’éviction. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) tient à rappeler le droit qu’ont les locataires de contester un tel avis. Le RCLALQ les invite à consulter leur comité logement ou association de locataires où ils pourront être informés de leurs droits quant à ces menaces au maintien dans les lieux.

Lire le communiqué de presse




LES CITOYENNES ET CITOYENS INVITÉS À AFFICHER LEUR OPPOSITION AUX HAUSSES DE TARIFS D’HYDRO

Montréal, le 20 novembre 2013 - À l’approche de la date d’entrée en vigueur de la hausse du tarif  du bloc d’électricité patrimoniale, le 1er janvier 2014, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) poursuit la mobilisation contre la hausse de tarifs d’électricité. Cette hausse est la plus élevée en 20 ans à laquelle pourrait faire face la population. Les citoyennes et citoyens sont maintenant invités à afficher leur opposition, en apposant une affichette facilement imprimable à leur fenêtre, sur les poteaux d'électricité de leur quartier et partout où se sera jugé pertinent, et en s’affichant dans les médias sociaux.

Lire le communiqué de presse

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Le RCLALQ lance sa campagne Les loyers sont trop chers! Stoppons les hausses!

Montréal le 12 novembre 2013  - Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) lançait ce matin sa campagne nationale pour le contrôle des loyers, sur le thème Les loyers sont trop chers! Stoppons les hausses! Cette campagne met l’emphase sur des solutions réalistes afin d’atteindre un véritable contrôle des loyers. Ces solutions seront mises de l’avant toute l’année via diverses actions entreprises par le RCLALQ et appuyées par les résultats de sa compilation des hausses de loyers 2013.

Lire le communiqué de presse

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Excédés par les horreurs de l’insalubrité, les locataires exigent un code du logement provincial et ce, dès maintenant!

Montréal, 31 octobre 2013 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) profite de l’Halloween pour rappeler que l’inaction du gouvernement provincial face aux problèmes d’insalubrité transforme le quotidien de centaines de milliers de locataires en un véritable labyrinthe des horreurs.

Lire le communiqué de presse.


Élections municipales 2013: Des locataires sont aller déposer les revendications du RCLALQ aux candidatEs aux élections.

Des actions ont eu lieu à Beauharnois, Montréal, Québec et Rive-Sud de Québec.

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Lire le communiqué de presse des groupes montréalais du RCLALQ


Élections municipales 2013: Le RCLALQ en campagne vers des engagements pour le droit au logement!

Salubrité, protection du parc locatif, contrôle des loyers: toutes des problématiques qui sont au coeur des préoccupations de milliers de locataires à travers le territoire québécois.

Le cahier de revendications du RCLALQ en vue des élections municipales touche l'ensemble de ces enjeux et vise à interpeller les candidatEs aux élections en leur demandant des engagements pour le droit au logement.




 
Publication du rapport sur le marché locatif de la SCHL: le RCLALQ demande un registre des loyers.

Les loyers continuent d'augmenter. Afin de contrer ces augmentations excessives et pour que cesse l'arbitraire en matière de hausses de loyer, le RCLALQ demande un registre des loyers.

Un contrôle des loyers est une mesure simple, efficace et peu coûteuse pour permettre à tout le monde de se loger décemment.

Lire le communiqué de presse.





Déménagements : période propice à la propagation des punaises de lit. 

Pour savoir comment limiter les risques et connaître les meilleures pratiques d'intervention, visitez le site Internet de la Ville de Montréal : http://lespunaisesdelit.info


 http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/punaises_fr/media/images/public/ph_punaise_peau_mdl.jpg

 


Le RCLALQ accueille avec enthousiasme l'appui de la Ville de Montréal à sa revendication pour un registre des loyers

 À l'aube du premier juillet, jour national de hausse de loyer au Québec, les locataires peuvent se réjouir ce matin. Ils ont reçu un appui important de la part de la Ville de Montréal qui demande au gouvernement du Québec d'instaurer un registre des loyers. 

La balle est maintenant dans le camp péquiste et la pression s'intensifie pour faire bouger le ministre de l'habitation!

Lire le communiqué de presse.



Manif
pour dénoncer le casse-tête de la Régie du logement
 
23 mai 2013 - Trois-Rivières
 

130 militantEs se sont rassembléEs pour dénoncer le manque de justice pour les locataires à la Régie du logement.
Lire le communiqué de presse


 
 
[JPG] Regie_23mai2013




 

 24 avril 2013: Journée des locataires

Plus de 250 militantEs ont manifesté dans Hochelaga-Maisonneuve pour exiger un contrôle universel et obligatoire des loyers.
Lire le communiqué de presse



photo manif 24 avril 2013 (1)photo manif 24 avril 2013 (2)






 


[PNG] couverture brochure hausses loyers et profits immobilier"Hausses des loyers et profits de l'immobilier:
mythes et réalités"


Vous pouvez maintenant consulter en ligne notre brochure visant à déconstruire certains « mythes » concernant la fixation des loyers et la rentabilité de l'immobilier.

 

Ce document d’éducation populaire déboulonne les mythes véhiculés par les corporations de propriétaires, qui présentent des analyses tronquées du marché immobilier. De plus, tout un volet de la brochure est dédié aux revendications du RCLALQ pour un meilleur encadrement des loyers.

Voir la brochure

 




 

[JPG] Affiche PPL mars 2013« Défendre nos droits, rester chez soi »

Notre brochure sur la protection du parc locatif est maintenant disponible.

 

Ce document dévoile les tactiques des spéculateurs pour vider des immeubles locatifs de leurs locataires ainsi que les revendications du RCLALQ pour endiguer ces phénomènes et protéger le droit au maintien dans les lieux des locataires, le droit de rester chez soi. 

Voir la brochure
 
 
 
 
 
 
 

 
 
Le RCLALQ dénonce la discrimination

À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, le 21 mars 2013, le RCLALQ a tenu à rappeler que la discrimination est une atteinte à la dignité et aux droits. Les locataires ont demandé au  ministre de l'habitation, Sylvain Gaudreault, d'agir pour contrer la discrimination dans la recherche de logement.


[JPG] photo bannière discrimination 21 mars 2013

Voir le tract


D
éfendre ses droits, Rester chez soi!

Invitation du RCLALQ au lancement de la brochure sur la protection du parc locatif

Jeudi le 14 mars
formule 5 à 7
Tamtam Café, Québec

Venez en grand nombre!!!


Voir l'invitation ci-bas.


[JPG] lancement PPL 14 mars 2013





Le RCLALQ en campagne pour un contrôle des loyers!
 
 
Alors que nous venons d'entrer dans la période des hausses de loyers, le RCLALQ organisait le 12 février, à l'échelle provinciale, une journée d'éducation populaire sur le contrôle des loyers.
 
Diverses activités furent proposées par les comités logements et associations de locataires afin d'inciter les mal logés du Québec à joindre leur voix à celles de centaines d'autres déjà en marche pour un contrôle universel et obligatoire des loyers!
 
Cette journée d'éducation populaire marque le début d'une mobilisation qui culminera avec la journée des locataires du 24 avril.
 
 
[PNG] bandeau manif 24 avril
 
 
 

 

Le RCLALQ dispose d'un nouveau dépliant sur la protection du parc locatif:

Conversion en condos

 


 

Reprises de logement et évictions :

Le RCLALQ critique le peu d'ardeur que consacre la Régie du logement à la protection du parc locatif.

Lire le communiqué de presse

Pour plus d'information sur les reprises de logements et les évictions : consultez le guide sur la reprise et les dépliants sur la protection du parc locatif (reprise , éviction et expulsion



Actions régionales pour
un contrôle des loyers
28 novembre 2012

 

Des actions ont eu lieu à Beauharnois, Québec et Montréal.

Les militantEs de Beauharnois ont fait une belle livraison aux propriétaires.
 

[JPG] Photo Beauharnois 28 nov. 2012[JPG] Photo Beauharnois 28 nov. 2012 (2)

Du côté de Montréal, les militantEs ont "pété la balloune" des propriétaires.



 [JPG] Photo Montréal 28 nov. 2012[JPG] Photo Montréal 28 nov. 2012 (2)[JPG] Photo Montréal 28 nov. 2012 (3)

 [JPG] Photo Montréal 28 nov. 2012 (4)

 


 

Le RCLALQ dispose maintenant de nouveaux outils sur la protection du parc locatif.

3 dépliants sont disponibles: (cliquez pour les consulter)

Évictions
Expulsions
Reprises

 
 


 

28 novembre 2012: Action pour un contrôle des loyers

 

L'absence de contrôle obligatoire des loyers : un véritable fardeau!

Les locataires se sont rendus devant les associations de propriétaires afin de dénoncer les hausses abusives de loyer et revendiquer un contrôle des loyers. 

Voir le tract

Voir le communiqué de presse

 



 

L'art de se faire extorquer - Hausses de loyer 2012

Le RCLALQ dévoilait le 14 novembre les résultats de sa compilation exclusive sur les hausses de loyer.  Encore une fois cette année, le RCLALQ constate que près de 9 locataires sur 10 reçoivent une hausse abusive de loyer. Pour mettre un terme à ces excès, le RCLALQ demande au ministre responsable de l'habitation, Sylvain Gaudreault, d'instaurer un contrôle obligatoire et universel  des loyers.

Lire le communiqué de presse




Rapport annuel du Protecteur du citoyen - Le RCLALQ craint le pire pour les locataires

 Le RCLALQ est atterré suite à la lecture du rapport annuel du Protecteur du citoyen.  Dans la section du document qui traite du Tribunal de la Régie du logement, le Protecteur du citoyen rapporte que les causes civiles générales sont désormais entendues dans un délai de deux ans. Un ménage locataire qui a des problèmes de chauffage et de la moisissure dans son logement pourrait ainsi patienter deux ans avant d'obtenir une audience! Pire, cette audience pourrait même être remise!

RCLALQ dénonce cette contre performance de la Régie du logemen
t. Lire le communiqué de presse





 

Rentrée parlementaire : le RCLALQ réclame un code du logement provincial.

[JPG] Teaser 31 octobre 2012
 


Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dévoilait cinq maisons des horreurs dans autant de municipalités (Laval, Québec, Trois-Rivières, VAlleyfied et Montréal). Par ce geste symbolique, les locataires voulaient illustrer concrètement les problèmes d'insalubrité et de détérioration du parc locatif. Ironisant sur l'halloween, les locataires ont demandé au gouvernement de mettre fin à la mascarade des propriétaires et d'instaurer sans plus tarder un code du logement provincial.  

Lire le communiqué de presse

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Journée mondiale de l'habitat: Le RCLALQ lance une campagne nationale pour le contrôle des loyers

[JPG] Photo conférence de presse 1er oct. 2012 [JPG] photo quiz 1er oct. 2012

 À l'occasion de la Journée mondiale de l'habitat, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) lance officiellement sa campagne nationale pour le contrôle des loyers. Initiée en 1985 par l'Organisation des Nations Unies (ONU), la Journée mondiale de l'habitat est un événement annuel dont le but est de susciter un grand nombre d'actions à l'échelle mondiale pour attirer l'attention sur les problèmes des mal logéEs. Le RCLALQ rappelle que le Droit au logement fait parti des droits humains fondamentaux de la déclaration universelle des droits de l'Homme. Lire le communiqué.  Voir l'outil sur le contrôle des loyers.

Cette année, le RCLALQ décrète le 24 avril Journée des locataires et organise une manif nationale à Montréal pour le contrôle des loyers!

[JPG] Affiche manif avril 2013

 

 

 Voir le tract

 

 

Rendez-vous de l'habitation 2012 :

« Au-delà des étiquettes. Débat sur le logement privé ».

Allocution de Martin Blanchard, pour le RCLALQ

 

Le problème de l'accessibilité à un logement locatif dans le marché privé peut se comprendre de plusieurs façons. Je vais essayer d'élargir nos perspectives à ce qui me paraît le plus grand angle pour nous permettre de comprendre le problème dans toute sa globalité.

 

Je vais traiter ici du problème de l'accès à un logement comme un problème de justice sociale, autrement dit comme un problème de notre société qui, à travers ses fondements, ses institutions et le comportement des personnes qui l'habitent, cautionne et crée des injustices pour des groupes entiers de personne. Lire le texte.

  [JPG] image invitation 1er oct. 2012

 

 

 

Lancement de la campagne du RCLALQ pour le contrôle des loyers

(voir l'invitation )

Quand ? 1er octobre 2012 à 11h00

Où ? Comité Social Centre-Sud, 1710 rue Beaudry (métro Beaudry), salle 207, à Montréal.

Quoi ? Activité d'information publique avec conférence de presse, animation et buffet

Dévoilement des moyens qu'entend utiliser le RCLALQ pour améliorer les conditions de logement des locataires.

Inscrivez-vous dès maintenant, et ce, jusqu'au 24 septembre

Au plaisir de vous y voir! 









Déclanchement des élections provinciales :
le moment idéal pour faire du droit au logement un sujet électoral.

Demandons aux partis politique de prendre des engagements clairs pour les locataires.
Consultez les outils produits par le RCLALQ : outil revendications , outil contrôle des loyers 






Fin de l'entente de livraison à date fixe des chèque d'aide sociale avec Postes Canada.
Le RCLALQ et le FCPASQ appellent à la vigilance!

Lire le communiqué






Réaction du RCLALQ au rapport de la SCHL sur le marché locatif: Pour un véritable contrôle des loyers!
Lire le communiqué



 

"Atteinte aux droits des locataires: luttes solidaires"

Congrès du RCLALQ 
24 et 25 mai 2012, Saint-Nicolas

[JPG] Photo congrès 2012 grand groupe
 


À l'issue du congrès, les membres du RCLALQ ont adopté une priorité rassembleuse pour les deux prochaines années :
Le contrôle des loyers


Et c'est sous le thème "La Régie du logement doit mettre en oeuvre le droit au logement" que nos actions des prochaines années se dérouleront. 


 



 [JPG] photo manif 25 avril 2012

 

Manifestation nationale

"On vote pour le Registre des loyers"

25 avril
12h30 Carré d'Youville à Québec

Lire le communiqué de presse
 

Affiche manif avril 2013


 

Discrimination dans la recherche de logement

28 mars: Le RCLALQ lance son livre de la honte.

Voir le livre

Lire le communiqué




Le RCLALQ se mobilise contre la hausse des frais de scolarité. 
Le relève marche à nos côtés!!

[JPG] Photo manif hausse frais scolarité


Un nouveau dépliant pour les locataires:  Oui vous pouvez refuser une augmentation de loyer.

Consulter le dépliant

 

 Le RCLALQ demande un registre des loyers pour contrôler le prix des logements. 

  Le Code civil du Québec (C.c.Q) précise qu'un ou une nouvelle locataire a le droit de connaître le loyer le plus bas payé au cours des 12 mois précédant le début du bail.  C'est dans la section G du bail que cette information devrait se retrouver. Or, les propriétaires omettent de la remplir. En conséquence, les locataires ne disposent pas de l'information nécessaire pour se prévaloir de leur droit à faire fixer le loyer à la Régie du logement, tel que prévu à l'article 1950 du Code civil. Un registre des loyers faciliterait l'exercice et l'application de ce droit. Il presse donc de rendre opérationnelle cette disposition du Code civil et permettre aux locataires de faire fixer le loyer à la Régie du logement.

L'importance d'un tel registre se fait d'autant plus sentir dans un contexte où, entre 2001et 2011, les loyers ont augmenté de 34,5%, une hausse de 177 $ par mois (source SCHL). Rappelons-le, le loyer est la dépense la plus importante des ménages.  245 755 ménages locataires doivent consacrer de 30 à 50 % de leur revenu pour se loger et 203 080 autres ménages locataires en consacrent plus de 50 %. Dans certains cas, le revenu est tout simplement insuffisant pour pouvoir se loger (source SHQ). Vous voulez en savoir plus, lire l'argumentaire du RCLALQ; consulter les données sur le marché locatif.

 

Une augmentation abusive de loyer, pas question!

Montréal, le 20 janvier 2012 - La Régie du logement publiait aujourd'hui ses taux d'ajustement pour le calcul des augmentations de loyer pour 2012. Le RCLALQ recommande aux locataires d'examiner attentivement toute hausse de loyer supérieure aux indices de la Régie et de refuser tout augmentation jugée abusive. Voir le communiqué.

 

 

Montréal et Québec le 13 décembre 2011- Suite à la publication du rapport sur le marché locatif de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) constate que pour une 12ième année consécutive, le taux d'inoccupation des logements locatifs n'arrive pas à atteindre un niveau d'équilibre (3%). De façon générale, les locataires sont dans une position de faiblesse face aux propriétaires lors du renouvellement du bail. Avec un marché locatif tendu depuis plus d'une décennie, la pression sur les locataires pour accepter des hausses abusives est plus forte. Voir le communiqué .

 

 

 Voir le tableau des hausses des douze dernières années

 

La Cour supérieure autorise le  RCLALQ  à introduire une requête en recours collectif

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) se réjouit de la décision de la Cour supérieure du Québec d'autoriser  le recours collectif initié par la locataire madame Denise Gautier en 2007.Voir le communiqué   Lire la décision 

Registre des loyers:  action régionale du 29 novembre

Près de 200 militantEs dans quatre régions du Québec (Trois-Rivières, Québec, Montréal et Gatineau) ont rendu visite à leurs députéEs libéraux pour demander un registre des loyers. Voir le communiqué.

 

 

 


 

 
 16 novembre 2011
 
Hausses de loyer 2011: Les propriétaires font fi de la Régie du logement.
 
Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dévoilait ce matin les résultats de sa compilation exclusive sur les hausses de loyer 2011. Pour une 3ième année consécutive, le RCLALQ constate que près de 9 locataires sur 10 reçoivent une hausse abusive de loyer. Afin de freiner ces abus, le RCLALQ revendique un contrôle universel et obligatoire des loyers.
Voir le communiqué.
             
 
 

15 novembre 2011

Le relais du code du logement reprend sa route!

Joliette est la première région à reprendre le flambeau du relais du code du logement cette année. Le point de presse pour annoncer le dépôt du code à la Conférence Régionale des ÉluEs de la région a eu lieu le 15 novembre. Rappelons que 1100 municipalités au Québec sont toujours privées de protection légale en matière d'entretien et de salubrité des logements. Lire le communiqué.   
 
 
 
 
 
 
18 octobre 2011

Une belle victoire de locataires!  Le Comité logement Ville-Marie et le RCLALQ se réjouissent...
        

Le Comité logement Ville-Marie et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) se réjouissent d'une décision récente de la Régie du logement qui pourrait venir  changer la donne en matière de spéculation immobilière. Pour protéger le parc locatif et les locataires, les organismes demandent des changements législatifs au ministre responsable de l'habitation.

Après un procès fleuve de près de quatre ans, dont une attente de jugement de dix-huit mois de la part de la Régie du logement, une quarantaine de locataires, à majorité des personnes âgées, d'un immeuble de 307 appartements vidé à plus de 75%, obtiennent enfin justice et ne seront pas évincés de leur logement. Le Comité logement Ville-Marie, qui a accompagné dans leur bataille un certain nombre de résidants du 3475, rue De La Montagne (le Club Sommet),  ainsi que le RCLALQ sont soulagés par cette victoire des locataires.
Voir le communiqué
    
 

              4 octobre 2011
  Le RCLALQ à l'assemblée nationale pour demander des modifications au Code civil

 

Participation du RCLALQ aux consultations particulières sur le projet de loi 22 à l'assemblée nationale.  Dépôt d'un mémoire intitulé Projet de loi 22 : Une occasion ratée d'alléger la résiliation de bail pour les ménages locataires. Nos revendications:

Autant dans les cas d'attribution d'un nouveau logement, que dans les cas de décès ou de violence conjugale ou d'agressions à caractère sexuel, le RCLALQ revendique :

-          que le délai de résiliation du bail soit d'un mois, sans répercussion légale et financière.

D'autre part, le RCLALQ demande qu'en cas de décès du ou de la locataire :

-          que les frais accessoires au bail, notamment les frais de repas ne soient pas comptabilisés dans le loyer.

Ces deux seules mesures viendraient réellement faciliter la résiliation de bail dans des cas où, il va sans dire, l'avis de trois mois cause un préjudice certain pour les ménages les plus démunis. Lire le mémoire

 

 

1er juillet des comités logement et associations de locataires dénoncent les hausses abusives
de loyer lors des déménagements

Bureau d'animation et information logement du Québec métropolitain

Prix du logement élevé

À Québec, un logement de deux chambres coûte en moyenne 710 $ par mois. Cela représente une augmentation de 35 % en 10 ans. Le Bureau d'animation et d'information logement (BAIL), comme d'autres organismes préoccupés par les augmentations de loyer, profite de cette journée de déménagement pour réclamer à nouveau un registre des baux. Le BAIL soutient que ce registre permettrait de freiner les augmentations de loyer lors de changements de locataires. (Radio-canada, 1er juillet)

Comité logement de Trois-Rivières

250 000 familles de locataires déménagent au Québec. C'est l'occasion pour un trop grand nombre de propriétaires d'augmenter indûment le prix de leur loyer. Le Comité logement Trois-Rivières constate que des propriétaires profitent du changement de locataires pour accroître le prix de leur logement de 50 $, 100 $, 150 $, voire plus. On ne sera pas surpris qu'à Trois-Rivières le loyer d'un logement de deux chambres à coucher a augmenté de 29% en moyenne en dix ans. C'est pour cela que le Comité logement Trois-Rivières exige l'enregistrement obligatoire du prix du logement dans un registre, c'est-à-dire la création d'un registre des baux. (Hebdo journal, 1er juillet 2011)

Action logement Lanaudière

Situation abusive
 
Dénonçant des augmentations qu'il juge abusives, l'organisme exige l'enregistrement du prix du logement dans un registre, une mesure qui, selon lui, donnerait l'occasion aux locataires d'user de leur droit de faire fixer le prix de leur nouvel appartement.
 
Pareil registre aurait aussi le mérite, selon Action-Logement Lanaudière, de garantir que les propriétaires respectent l'obligation qu'ils ont d'aviser leurs nouveaux locataires du loyer le plus bas payé au cours des 12 derniers mois, ce qui serait conforme au Code civil du Québec.

Association des locataires des Bois-Francs

Force est de constater que les locataires du Québec ne disposent pas de l'information pertinente pour exercer leur droit de faire fixer le prix de leur nouveau logement.

Plaidoyer pour un registre des baux

C'est pour cela que l'Association des locataires des Bois-Francs exige l'enregistrement obligatoire du prix du logement dans un registre, c'est-à-dire la création d'un registre des baux. Cette simple mesure permettrait aux locataires d'user de leur droit de faire fixer le prix de leur nouveau logement. Avec un registre des baux, les locataires disposeraient enfin de l'information nécessaire pour refuser une hausse abusive de loyer puisqu'ils connaîtraient le prix payé par les anciens locataires. (Nouvelle Union - 29 juin 2011)

Action Dignité de St-Léonard

Un registre des baux pour vaincre les maux
 
Afin de diminuer les cas d'abus, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), dont fait partie l'organisme Action Dignité, demande la création d'un registre où seraient compilés les prix des loyers.
 
« Le propriétaire doit déjà fournir ces chiffres lorsqu'il fait ses impôts. Ce serait facile et peu coûteux. Le locataire n'aurait qu'à appeler et fournir l'adresse pour savoir combien payait l'ancien locataire. Pour l'instant, il doit se fier à ce que lui dit son propriétaire.
 
« Ce n'est pas une solution extravagante. Ça permet de savoir à quoi s'en tenir. C'est un outil qui est incontestable et qui ne laisse pas de place aux malentendus », fait valoir Mme Dalpé.
 
Manifestations, pétitions et rencontres avec les députés, depuis quelques mois, le RCLALQ multiplie les interventions pour qu'un registre soit créé. Pour sa part, Mme Dalpé compte bien aller rencontrer la députée provinciale, Filomena Rotiroti, dès cet automne, pour faire valoir ce projet. ( Progrès St-Léonard - 28 juin 2011)

Comité logement Valleyfield

.. le Comité logement de Valleyfield exige la création d'un registre des baux. Une mesure appuyée par le député Guy Leclair et plusieurs autres députés.
Selon le Comité, cette simple mesure permettrait aux locataires d'user de leur droit de faire fixer le prix de leur nouveau logement. "Avec un registre des baux, les locataires disposeraient enfin de l'information nécessaire pour refuser une hausse abusive de loyer puisqu'ils connaîtraient le prix payé par les anciens locataires". (Le Soleil de Valleyfield, 25 juin 2011)

 

Rapport de la SCHL : Le RCLALQ en attente d'une réforme de la Régie du logement

Montréal, le 9 juin 20href="http://www.rclalq.qc.ca/index.phphref="http://www.rclalq.qc.ca/index.php. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) presse le gouvernement de réformer en profondeur la Régie du logement.  La lecture du rapport sur le marché locatif confirme que la Régie du logement n'a aucun contrôle sur le prix des logements; elle ne peut donc pas protéger le droit au maintien dans les lieux des locataires. Lire le communiqué .

 

BAIL BAIL les hausses de loyer du 1er juillet

Le RCLALQ demande au gouvernement un registre des baux pour contrer les hausses de loyer entre deux déménagements

 

[JPG] Manif BAIL BAIL 20 avril 2011

Montréal, le 20 avril 2011. Quelques centaines de personnes ont bravé la pluie et le froid pour répondre à l'appel du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) pour manifester dans les rues du centre-ville de Montréal afin de demander au gouvernement Charest de mettre un terme aux pratiques des propriétaires qui profitent des déménagements pour augmenter indument les loyers. Lire le communiqué .

 

 

mercredi 20 avril Rassemblement Carré Dorchester, Montréal, 11h15

 

 

 

À chaque 1er juillet, des milliers de locataires déménagent. C'est l'occasion pour un trop grand nombre de propriétaires d'augmenter indûment le prix de leur loyer. Les propriétaires profitent du départ de leurs locataires pour augmenter le prix de leur logement de 50$, 100$, 150$ dollars, voire plus. Quand on sait que 70% des locataires auront déménagé après une période de six ans, il devient évident que cette pratique contribue à augmenter de façon abusive le prixlogements.

Course à la hausse des loyers dans la dernière décennie.










Villes

Inoccupation %

Loyer moyen (2cc) 2000

Loyer moyen (2cc)

Pourcentage de hausse

Gatineau

2,5%

544

711

31%

Montréal

2,7%

509

700

38%

Québec

1,0%

518

692

34%

Trois-Rivières

3,9%

413

533

29%

 

Nous avons des droits!

 

Les locataires ont le droit de connaître le prix du loyer à la location d'un logement. Le Code civil prévoit que le propriétaire remette au nouveau locataire un avis indiquant le loyer le plus bas payé dans les douze derniers mois. Mais les propriétaires ne le font pas. Les locataires ont le droit de faire fixer leur loyer à la Régie du logement mais comme ils ne connaissent pas le prix du logement, ils ne peuvent exercer leur droit. Hausser les loyers lors de la relocation a un impact majeur sur le prix des logements. Pour le respect de nos droits, le RCLALQ revendique un registre des baux.

 

Avec Internet et les nouvelles technologies, faire un registre des baux serait simple, économique et facilement accessible à tous et à toutes. Nous pourrions ainsi faire fixer nos loyers trop chers à la Régie du logement.

 

12 000 personnes ont signé la pétition pour un registre des baux; 290 organisations de la société civile appuient le registre des baux, 32 députéEs du Québec se sont prononcéEs en faveur d'un registre des baux.

 

Qu'attend le gouvernement pour agir?

 


 

Dernières nouvelles

 

14 décembre. Le comité logement Rimouski-Neigette revendique un registre des baux.

 

Voir le tractVoir les autocollants!

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La reprise de logement ... ou le mauvais cadeau du temps des fêtes...

En cette période d'échange de cartes de vœux, des locataires pourraient avoir la surprise de leur vie en ouvrant une missive de leur propriétaire.  En effet, d'ici le 31 décembre 2010, plus d'un millier de personnes au Québec recevront un avis de reprise de logement.  Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) demande des indemnités obligatoires pour les victimes de reprise de logemen






Dernière modification le 10/10/2014

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